Mission de maîtrise d'ouvre (missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR) relative à l'opération d'aménagement de la RN57 entre les Boulevards et Beure
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Mission de maîtrise d'ouvre (missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR) relative à l'opération d'aménagement de la RN57 entre les Boulevards et Beure
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'ouvre (missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR) relative à l'opération d'aménagement de la RN57 entre les Boulevards et Beure
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attributions sont précisés dans le Règlement de la Consultation (RC).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le Règlement de Consultation (RC).
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service Transports et Mobilités
Adresse postale: 5 voie Gisèle Halimi BP 31269
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stm/dfap
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0339596503 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-192884 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'ouvre (missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR) relative à l'opération d'aménagement de la RN57 entre les Boulevards et Beure
Numéro de référence:
DrealBFC-24-RN57-Blvds-Beure-MOe
Brève description:
Mission de maîtrise d'ouvre (missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR) relative à l'opération d'aménagement de la RN57 entre les Boulevards et Beure
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
DrealBFC-24-RN57-Blvds-Beure-MOe
Description du marché:
Mission de maîtrise d'œuvre technique, paysagère et architecturale depuis la conception détaillée jusqu'à la réception des travaux et la mise en service de l'aménagement. La prestation confiée au titulaire comprend les missions de bases suivantes : PRO, ACT, DET, VISA, OPC, AOR ainsi que des missions complémentaires.
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Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attributions sont précisés dans le Règlement de la Consultation (RC).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidatures sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC).
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le Règlement de Consultation (RC).
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
13000901200167
Département: Service Transports et Mobilités
Adresse postale: 5 voie Gisèle Halimi BP 31269
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stm/dfap
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0339596503 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
S'agissant d'une opération d'aménagement d'une portion de la RN57, ce marché comporte des prestations de conception et à ce titre peut être lancé en procédure avec négociation, conformément aux dispositions du 3° de l'article R. 2124-3 du CCP.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-192884 (2024-03-28)
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