Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour le relogement des locataires des bâtiments démolis à Nice Quartiers Les Moulins, Les Liserons et l'Ariane

Côte d'Azur Habitat

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour le relogement des locataires des bâtiments démolis à Nice Quartiers Les Moulins, Les Liserons et l'Ariane

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour le relogement des locataires des bâtiments démolis à Nice Quartiers Les Moulins, Les Liserons et l'Ariane
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour le relogement des locataires des bâtiments démolis à Nice Quartiers Les Moulins, Les Liserons et l'Ariane
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 214 700 EUR 💰
Description du marché:
La consultation concerne : - Le quartier des Moulins : le bâtiment 35 et le bâtiment 12 pour un total de 86 logements. - Le quartier des Liserons (Mont Gros) : le bâtiment 1 escaliers 1, 2, 3, 4, 5, 6 du Turin Est, et le bâtiment 2 escaliers 3 et 4 du pour un total de 146 logement. - Le quartier de l'Ariane (Saint Joseph) : le bâtiment 2 escaliers 4, 5 et 6, le bâtiment 3 escalier 9, le bâtiment 4 escaliers 10, 11, 12, et le bâtiment 5 escaliers 13 et 14, pour un total de 160 logements. Pour un total final de 392 logements.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantité annuelle estimées) servant au jugements des offres
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
La mission de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale consiste à : - Mettre en place les outils nécessaires à la conduite du relogement des familles. - Assurer l'information collective et individuelle des locataires. - Effectuer le travail préalable de collecte nécessaire à l'enregistrement dans le SNE. - Prendre connaissance et analyser l'offre de logements disponibles afin de faire des propositions adaptées aux besoins des ménages. - Négocier auprès des locataires et mettre en œuvre le relogement. - Étudier les dossiers particuliers (décohabitation, hébergement, logement adapté…). - Coordonner les actions des partenaires auprès des familles présentant des fragilités sociales ou économiques. - Favoriser l'intégration sociale des familles dans leur nouvel environnement. - Assurer l'accompagnement social des familles pendant et post relogements. - Assurer le bilan du processus relogement. - Saisir les données de relogement sur ERIME. - Animer/assurer les comités techniques de relogement. - Effectuer des comptes rendus pour auprès de CAH. Ceci afin d'aboutir impérativement à la libération totale des bâtiments à la fin du marché. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP et le BPU.
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Ville: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre sera évaluée pour 60% de la note totale décomposée comme suit : 1/QUALITE DE L'ACCOMPAGNEMENT PROPOSE (40%) - Répartition des moyens humains affectés à chaque étape de la mission /15 - Expérience et qualification des personnels affectés à la mission /10 - Connaissance du milieu associatif et mise en avant du travail en partenariat /5 - Temps de présence auprès des ménages /8 - Formation du personnel affecté à la mission dans le domaine du règlement de protection des données personnelles /2 2/ QUALITE DE LA METHODOLOGIE (20%) - Compréhension des enjeux de la mission (note écrite à produire) /5 - Forme et qualité du reporting /5 - Modalités de mise en œuvre des différentes composantes de la mission en vue de respecter le cahier des charges /10
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour le relogement des locataires des bâtiments démolis à Nice. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations suivantes : Mise en place d'une Maitrise d'œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) dont l'objet est le relogement et l'accompagnement des familles impactées par les démolitions des immeubles de Côte d'Azur Habitat dans le cadre du NPNRU de Nice. Ces opérations de démolition concernaient le quartier des Moulins (bâtiments 6 et 8, 17, 19,20 escalier 15) et les Liserons (Turin Est bâtiment 1, esc. 7, 8,9). Des modifications aux projets ont été apportées. A ce titre des nouvelles démolitions sont prévues à savoir : - Ariane : 160 logements sociaux (Saint Joseph) - Liserons : 122 logements (Turin Est), 12 logements et 12 logements provisoires (L'Observatoire bât 2 esc 4 et 3) pour le Mont Gros. - Les Moulins : 66 logements (Bâtiment 35) et 20 logements (Bâtiment 12) Pour un total final de 392 logements. La durée prévue est de 4 ans ferme. Il n'est pas prévu de reconduction. L'accord cadre a un montant maximum contractuel de 1 000 000 d'euros (sur sa durée totale). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.comEn application de l'article R.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R2124-1 et R2124-2, .2161-2 à 5 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de CAH
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-28 16:00:00 📅
Lieu: Siège de CAH
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-17 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) Références principales des prestations similaires : (Article 3I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations de service les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord cadre à bons de commande
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) La déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ces titulaires peuvent être une entreprise ou un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter pour le présent accordcadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement, pour un même marché public. Côte d'azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d'opérateurs économiques. Montage financier: Fonds propres de CAH
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de CAH
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 Boulevard René Cassin
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lisaclericali@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ly9UwRznvE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ly9UwRznvE 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (article L5511 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L55113 et suivants du CJA).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-248101 (2024-04-24)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale