Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine du projet d'aménagement et de la requalification du front de mer de M'Tsamoudou

Communauté de Communes du Sud (976)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Qui ?

• Communauté de Communes du Sud (976)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-27	Avis de marché
2024-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine du projet d'aménagement et de la requalification du front de mer de M'Tsamoudou
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine du projet d'aménagement et de la requalification du front de mer de M'Tsamoudou

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE URBAINE DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE REQUALIFICATION DU FRONT DE MER DE M’TSAMOUDOU
Titre: Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine du projet d’amenagement et de requalification du front de mer de m’tsamoudou
Description du marché:

MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE URBAINE DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE REQUALIFICATION DU FRONT DE MER DE M’TSAMOUDOU

Produits/services: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud (976)
Numéro d'enregistrement national: 92009340800010
Département: Mayotte
Adresse postale: 43 rue Mkoumaféjou Ancienne mairie de Bandrélé
Code postal: 97660
Commune postale: Bandrélé
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aminati.abdallah-hassani@ccsud.yt 📧
Téléphone: +33 269622744 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Département: Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Fax: +33 026961186 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-314893 (2024-05-27)

Avis de marché (2024-06-27)
Procédure
Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: commande-publique@ccsud.yt 📧

Changements
Autres informations complémentaires

Prolongation de la date limite de réception des offres au Lundi 15 juillet 2024 à 12h00 - Heure de Mayotte

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 314893-2024
Source: OJS 2024/S 125-383949 (2024-06-27)

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