Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du CEPC de St Priest.

Direction départementale des territoires du Rhône

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du Centre d'Examens des Permis de Conduire (CEPC) de St-Priest. Le contenu de la mission sera constitué des éléments de mission de base APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, de l'élément de mission OPC et de la mission complémentaire DIAG. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maître d'oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction départementale des territoires du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-31	Avis de marché
2025-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du CEPC de St Priest.
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du Centre d'Examens des Permis de Conduire...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du CEPC de St Priest”
Informations complémentaires:
“- Le délai prévisionnel du présent marché de maîtrise d'oeuvre est de 40 mois , y compris la période de Garantie de Parfait Achèvement. Ce délai est donné à...”

Informations complémentaires

- Le délai prévisionnel du présent marché de maîtrise d'oeuvre est de 40 mois , y compris la période de Garantie de Parfait Achèvement. Ce délai est donné à titre informatif.

- Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les prestations ne sont pas réparties en lots.

- Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

- Connaissances antérieures sur la propriété intellectuelle : le CCAP constitutif du DCE rédigé et approuvé en 1993 dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment fait référence au cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par le Décret n°78.1306 du 26 décembre 1978 dans sa version en vigueur lors du mois d'établissement des prix (mois M0 = novembre 1993) avec l'option B pour l'application de l'article 20.

- Conditions de propriété intellectuelle du présent marché : Le titulaire cède au maître d'ouvrage ses droits à la propriété intellectuelle aux termes du marché par dérogation du chapitre 5 du CCAG. C'est l'intégralité des droits ou titres de toute nature afférents aux résultats qui seront librement exploitables par le maître d'ouvrage pour les destinations précisées dans les documents particuliers du marché. La rémunération due au titulaire pour la cession de ses droits est comprise dans le montant de sa prestation.

- Clause sociale : pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser pour toute la durée d'exécution du marché est de 50 heures.

- Clause environnementale : les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont la prévention de la production des déchets et les économies d'énergie.

- La visite du site est obligatoire. Les candidats devront justifier de l'avoir réalisé sous peine d'irrégularité de l'offre. Une attestation de visite sera remise par la gestionnaire du site aux candidats.

- Une clause de réexamen telle que prévue à article R.2194-1 du CCP pourra être appliquée si en cours d'exécution de la mission, il s'avère :
• que l'état des connaissances acquises sur le projet ne permet pas de répondre aux objectifs du programme,
• que le coût prévisionnel des travaux issu de l'élément mission Projet soit supérieur à la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage,
• que des travaux modificatifs ou supplémentaires soient demandés par le maître d'ouvrage ou s'imposent à lui.
Les sujétions nouvelles d'exécution du marché feront l'objet d'un avenant portant sur les points suivants :
• la consistance de la mission,
• les délais d'exécution,
• le montant du marché.

Durée de l'accord: 40 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - Organisation de la maîtrise d'oeuvre pour mener à bien la mission (compétences, moyens humains et matériels mobilisés) : 25 % - Description de la méthodologie et des actions envisagées pour garantir la réalisation de l'opération dans le respect du programme : 25 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Exigences minimales sur les qualifications OPQIBI (ou certificats équivalents) : - OPQIBI 1901 Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants (ou OPQTECC «...”

Liste et brève description des critères de sélection

Exigences minimales sur les qualifications OPQIBI (ou certificats équivalents) :

- OPQIBI 1901 Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants (ou OPQTECC « études de maîtrise d'oeuvre »)

- OPQIBI 0301 Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution courant: 1/CANDIDATURE :
Il est demandé au candidat de fournir des éléments permettant de vérifier qu'il dispose des compétences nécessaires dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre. Ce document comportera :

* Une liste des missions de maîtrise d'oeuvre équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant la mission, le montant, la date et le lieu d'exécution

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

* La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation du marché public

*Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- Qualifications obligatoires :
OPQIBI 1901 Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants (ou OPQTECC « études de maîtrise d'oeuvre »)
OPQIBI 0301 Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution courant

- Qualifications souhaitées :
OPQIBI 1224 Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment
OPQIBI 1312 Génie climatique : étude d'installations courantes de chauffage et de VMC
OPQIBI 1604 Ingénierie acoustique du bâtiment
OPQIBI 1415 Étude de systèmes de sûreté
OPQIBI 2015 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie photovoltaïque
OPQIBI 1426 Étude de l'alimentation électrique des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE)

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le projet bénéficie de deux sources de financement : - opération lauréate de l'appel à projet "AAP 348 Performance et résilience des bâtiments de l'État et...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Départementale des Territoires du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 13000849300020
Adresse postale: 165 rue garibaldi CS33862
Code postal: 69401
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddt-batiment@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 78 62 54 73 📞
URL: https://www.rhone.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 002-002250 (2024-12-31)

Avis d'attribution de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DDT69-SBA-CEPC-MOE-2025
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du Centre d'Examens des Permis de Conduire...”
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 93 958 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du Centre d'Examens des Permis de Conduire...”
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: EJ court 1000187972 - EJ long 2025.1700020884
Date de conclusion du contrat: 2025-06-04 📅
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du centre d'examen du permis de conduire (CEPC) de Saint-Priest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 93 958 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: De plus belle
Numéro d'enregistrement national: 85295412200036
Adresse postale: 38 grande rue
Code postal: 01120
Commune postale: Montluel
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plus@deplusbelle.fr 📧
Téléphone: +33 9 83 44 20 24 📞
URL: https://deplusbelle.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 165 rue Garibaldi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial au BOAMP : 24-146088”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code...”
Source: OJS 2025/S 122-419979 (2025-06-27)

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