Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du CEPC de St Priest.

Direction départementale des territoires du Rhône

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du Centre d'Examens des Permis de Conduire (CEPC) de St-Priest. Le contenu de la mission sera constitué des éléments de mission de base APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, de l'élément de mission OPC et de la mission complémentaire DIAG. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maître d'oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction départementale des territoires du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-31	Avis de marché
2025-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du CEPC de St Priest.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du CEPC de St Priest

Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du CEPC de St Priest
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du CEPC de St Priest

Informations complémentaires:

- Le délai prévisionnel du présent marché de maîtrise d'oeuvre est de 40 mois , y compris la période de Garantie de Parfait Achèvement. Ce délai est donné à titre informatif. - Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les prestations ne sont pas réparties en lots. - Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. - Connaissances antérieures sur la propriété intellectuelle : le CCAP constitutif du DCE rédigé et approuvé en 1993 dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment fait référence au cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par le Décret n°78.1306 du 26 décembre 1978 dans sa version en vigueur lors du mois d'établissement des prix (mois M0 = novembre 1993) avec l'option B pour l'application de l'article 20. - Conditions de propriété intellectuelle du présent marché : Le titulaire cède au maître d'ouvrage ses droits à la propriété intellectuelle aux termes du marché par dérogation du chapitre 5 du CCAG. C'est l'intégralité des droits ou titres de toute nature afférents aux résultats qui seront librement exploitables par le maître d'ouvrage pour les destinations précisées dans les documents particuliers du marché. La rémunération due au titulaire pour la cession de ses droits est comprise dans le montant de sa prestation. - Clause sociale : pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser pour toute la durée d'exécution du marché est de 50 heures. - Clause environnementale : les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont la prévention de la production des déchets et les économies d'énergie. - La visite du site est obligatoire. Les candidats devront justifier de l'avoir réalisé sous peine d'irrégularité de l'offre. Une attestation de visite sera remise par la gestionnaire du site aux candidats. - Une clause de réexamen telle que prévue à article R.2194-1 du CCP pourra être appliquée si en cours d'exécution de la mission, il s'avère : • que l'état des connaissances acquises sur le projet ne permet pas de répondre aux objectifs du programme, • que le coût prévisionnel des travaux issu de l'élément mission Projet soit supérieur à la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, • que des travaux modificatifs ou supplémentaires soient demandés par le maître d'ouvrage ou s'imposent à lui. Les sujétions nouvelles d'exécution du marché feront l'objet d'un avenant portant sur les points suivants : • la consistance de la mission, • les délais d'exécution, • le montant du marché.

Informations complémentaires

- Le délai prévisionnel du présent marché de maîtrise d'oeuvre est de 40 mois , y compris la période de Garantie de Parfait Achèvement. Ce délai est donné à titre informatif.

- Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les prestations ne sont pas réparties en lots.

- Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

- Connaissances antérieures sur la propriété intellectuelle : le CCAP constitutif du DCE rédigé et approuvé en 1993 dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment fait référence au cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par le Décret n°78.1306 du 26 décembre 1978 dans sa version en vigueur lors du mois d'établissement des prix (mois M0 = novembre 1993) avec l'option B pour l'application de l'article 20.

- Conditions de propriété intellectuelle du présent marché : Le titulaire cède au maître d'ouvrage ses droits à la propriété intellectuelle aux termes du marché par dérogation du chapitre 5 du CCAG. C'est l'intégralité des droits ou titres de toute nature afférents aux résultats qui seront librement exploitables par le maître d'ouvrage pour les destinations précisées dans les documents particuliers du marché. La rémunération due au titulaire pour la cession de ses droits est comprise dans le montant de sa prestation.

- Clause sociale : pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser pour toute la durée d'exécution du marché est de 50 heures.

- Clause environnementale : les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont la prévention de la production des déchets et les économies d'énergie.

- La visite du site est obligatoire. Les candidats devront justifier de l'avoir réalisé sous peine d'irrégularité de l'offre. Une attestation de visite sera remise par la gestionnaire du site aux candidats.

- Une clause de réexamen telle que prévue à article R.2194-1 du CCP pourra être appliquée si en cours d'exécution de la mission, il s'avère :
• que l'état des connaissances acquises sur le projet ne permet pas de répondre aux objectifs du programme,
• que le coût prévisionnel des travaux issu de l'élément mission Projet soit supérieur à la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage,
• que des travaux modificatifs ou supplémentaires soient demandés par le maître d'ouvrage ou s'imposent à lui.
Les sujétions nouvelles d'exécution du marché feront l'objet d'un avenant portant sur les points suivants :
• la consistance de la mission,
• les délais d'exécution,
• le montant du marché.

Durée de l'accord: 40 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - Organisation de la maîtrise d'oeuvre pour mener à bien la mission (compétences, moyens humains et matériels mobilisés) : 25 % - Description de la méthodologie et des actions envisagées pour garantir la réalisation de l'opération dans le respect du programme : 25 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Code postal: 69800
Ville: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics); La forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; En cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Exigences minimales sur les qualifications OPQIBI (ou certificats équivalents) : - OPQIBI 1901 Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants (ou OPQTECC « études de maîtrise d'oeuvre ») - OPQIBI 0301 Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution courant: 1/CANDIDATURE : Il est demandé au candidat de fournir des éléments permettant de vérifier qu'il dispose des compétences nécessaires dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre. Ce document comportera : * Une liste des missions de maîtrise d'oeuvre équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant la mission, le montant, la date et le lieu d'exécution * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation du marché public *Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Qualifications obligatoires : OPQIBI 1901 Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants (ou OPQTECC « études de maîtrise d'oeuvre ») OPQIBI 0301 Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution courant - Qualifications souhaitées : OPQIBI 1224 Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment OPQIBI 1312 Génie climatique : étude d'installations courantes de chauffage et de VMC OPQIBI 1604 Ingénierie acoustique du bâtiment OPQIBI 1415 Étude de systèmes de sûreté OPQIBI 2015 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie photovoltaïque OPQIBI 1426 Étude de l'alimentation électrique des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE)

Liste et brève description des critères de sélection

Exigences minimales sur les qualifications OPQIBI (ou certificats équivalents) :

- OPQIBI 1901 Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants (ou OPQTECC « études de maîtrise d'oeuvre »)

- OPQIBI 0301 Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution courant: 1/CANDIDATURE :
Il est demandé au candidat de fournir des éléments permettant de vérifier qu'il dispose des compétences nécessaires dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre. Ce document comportera :

* Une liste des missions de maîtrise d'oeuvre équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant la mission, le montant, la date et le lieu d'exécution

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

* La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation du marché public

*Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- Qualifications obligatoires :
OPQIBI 1901 Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants (ou OPQTECC « études de maîtrise d'oeuvre »)
OPQIBI 0301 Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution courant

- Qualifications souhaitées :
OPQIBI 1224 Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment
OPQIBI 1312 Génie climatique : étude d'installations courantes de chauffage et de VMC
OPQIBI 1604 Ingénierie acoustique du bâtiment
OPQIBI 1415 Étude de systèmes de sûreté
OPQIBI 2015 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie photovoltaïque
OPQIBI 1426 Étude de l'alimentation électrique des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE)

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet bénéficie de deux sources de financement : - opération lauréate de l'appel à projet "AAP 348 Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs" = 9,5 % du financement sur le BOP348 - cofinancement de l'opération par la Direction de la Sécurité Routière = 90,5 % du financement sur le BOP 207 Une avance de 30% sera accordée au titulaire ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Départementale des Territoires du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 13000849300020
Adresse postale: 165 rue garibaldi CS33862
Code postal: 69401
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddt-batiment@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 78 62 54 73 📞
URL: https://www.rhone.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 002-002250 (2024-12-31)

Avis d'attribution de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DDT69-SBA-CEPC-MOE-2025
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du Centre d'Examens des Permis de Conduire (CEPC) de St Priest. Le contenu de la mission sera constitué des éléments de mission de base APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, de l'élément de mission OPC et de la mission complémentaire DIAG. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maitre d'oeuvre assure la fonction de coordonateur SSI.

Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 93 958 EUR 💰
Description
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Code de la commande publique
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: EJ court 1000187972 - EJ long 2025.1700020884
Date de conclusion du contrat: 2025-06-04 📅
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du centre d'examen du permis de conduire (CEPC) de Saint-Priest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 93 958 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre du groupement DE PLUS BELLE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: DE PLUS BELLE (mandataire du groupement conjoint DE PLUS BELLE, COORDINATION ET CONSEIL, BETEG et EAI)
Nom et adresse du contractant
Nom: De plus belle
Numéro d'enregistrement national: 85295412200036
Adresse postale: 38 grande rue
Code postal: 01120
Commune postale: Montluel
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plus@deplusbelle.fr 📧
Téléphone: +33 9 83 44 20 24 📞
URL: https://deplusbelle.fr 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Conseil et coordination
Numéro d'enregistrement national: 52971613600062
Adresse postale: 574 chemin de Wette Fays
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire et Cuire
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@betcc.eu 📧
Téléphone: +33 6 51 33 88 15 📞
URL: https://betcc.eu 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Beteg
Numéro d'enregistrement national: 33426753100054
Adresse postale: 22 chemin de la Vie Guerse CS 94431
Code postal: 69675
Commune postale: Bron cedex
Courrier électronique: beteg@beteg-sarl.fr 📧
Téléphone: +33 4 78 41 23 10 📞
Nom: Europe acoustique ingenierie (eai)
Numéro d'enregistrement national: 35062277500079
Adresse postale: 22 rue Ludovic Bonin Bat. K
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Courrier électronique: direction@eai-acoustique.fr 📧
Téléphone: +33 4 72 89 71 10 📞
URL: https://www.eai-acoustique.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 165 rue Garibaldi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Références de l'avis initial au BOAMP : 24-146088
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2025/S 122-419979 (2025-06-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)