Mission de maîtrise d'œuvre relative à la modernisation des ouvrages du linéaire du canal du Centre

Voies navigables de France - DTCB

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

Qui ?

• Voies navigables de France - DTCB

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la modernisation des ouvrages du linéaire du canal du Centre
Numéro de référence: 2024_MOE_EPG_CDC
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la modernisation des ouvrages du linéaire du canal du Centre

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 893 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024_MOE_EPG_CDC
Titre: MOE modernisation des ouvrages du canal du Centre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Mission de maitrise d'œuvre relative à la modernisation des ouvrages du linéaire du canal du Centre

Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché issu de la présente consultation est décomposée en 5 tranches comme suit: - 1 tranche ferme - 4 tranches optionnelles auxquelles s'ajoutent 4 missions complémentaires

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer à l'article 8.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Détail au règlement de la Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France - DTCB
Numéro d'enregistrement national: 13001779101412
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pcp.dt-centrebourgogne@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 345341300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452500 (2024-07-25)

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