Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la zone d'activité et de plein air des papèteries Étienne sur la commune d'Arles

Communauté d'agglomération ACCM

La présente mission de maîtrise d'oeuvre a pour but, la conception et le suivi de la réalisation des aménagements de voiries et réseaux de la zone d'activités et de plein air des papèteries Étienne comprenant également la production d'un permis d'aménager et ses pièces annexes. La présente mission intègre : - Étude de raccordement aux réseaux secs et humides - Étude de modélisation hydraulique pour mesurer l'impact du projet sur le fonctionnement hydraulique du site au regard du PPRi (simulation côte pour côte) - Dossier Loi sur l'Eau régime Autorisation (et étude d'impact en optionnel) - Élaboration du Permis d'Aménager Le montant prévisionnel des travaux est estimé par le maître d'ouvrage à 3 248 000 euro(s) HT, soit : - 3 054 000 euro(s) HT pour redéployer une offre foncière économique sur le site des anciennes Papèteries - 194 000 euro(s) HT pour conforter le caractère paysager de l'entrée de ville Sud depuis la Camargue par l'aménagement d'un parc de loisirs de plein air Ce marché est divisé en tranches : Tranche ferme : - Missions de : EP /AVP/PRO/ ACT/VISA/DET/AOR - Missions complémentaires : OPC/CSC/DAE Tranches optionnelles : - TO1 - Établissement des documents nécessaires à la commercialisation par ACCM des lots ou des macro-lots (Assistance à la commercialisation) - TO2 - Mission de coordination des demandes de permis de construire faites par les acquéreurs de parcelles Dispositions générales : La description des missions, leurs spécifications techniques, ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les missions devront être réalisées en conformité avec les textes règlementaires en vigueur. Le maître d'oeuvre est tenu de remplir les missions qui lui sont dévolues par le CCAG MOE. Les candidats sont par ailleurs réputés connaitre les règles applicables à l'exercice de leur profession et ne peuvent s'en exonérer sous couvert du défaut de leur précision dans le présent document

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la zone d'activité et de plein air des papèteries Étienne sur la commune d'Arles
Numéro de référence: 2024-011
Brève description:

Brève description

La présente mission de maîtrise d'oeuvre a pour but, la conception et le suivi de la réalisation des aménagements de voiries et réseaux de la zone d'activités et de plein air des papèteries Étienne comprenant également la production d'un permis d'aménager et ses pièces annexes.
La présente mission intègre :
- Étude de raccordement aux réseaux secs et humides
- Étude de modélisation hydraulique pour mesurer l'impact du projet sur le fonctionnement hydraulique du site au regard du PPRi (simulation côte pour côte)
- Dossier Loi sur l'Eau régime Autorisation (et étude d'impact en optionnel)
- Élaboration du Permis d'Aménager
Le montant prévisionnel des travaux est estimé par le maître d'ouvrage à 3 248 000 euro(s) HT, soit :
- 3 054 000 euro(s) HT pour redéployer une offre foncière économique sur le site des anciennes Papèteries
- 194 000 euro(s) HT pour conforter le caractère paysager de l'entrée de ville Sud depuis la Camargue par l'aménagement d'un parc de loisirs de plein air
Ce marché est divisé en tranches :
Tranche ferme :
- Missions de : EP /AVP/PRO/ ACT/VISA/DET/AOR
- Missions complémentaires : OPC/CSC/DAE
Tranches optionnelles :
- TO1 - Établissement des documents nécessaires à la commercialisation par ACCM des lots ou des macro-lots (Assistance à la commercialisation)
- TO2 - Mission de coordination des demandes de permis de construire faites par les acquéreurs de parcelles
Dispositions générales :
La description des missions, leurs spécifications techniques, ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les missions devront être réalisées en conformité avec les textes règlementaires en vigueur.
Le maître d'oeuvre est tenu de remplir les missions qui lui sont dévolues par le CCAG MOE.
Les candidats sont par ailleurs réputés connaitre les règles applicables à l'exercice de leur profession et ne peuvent s'en exonérer sous couvert du défaut de leur précision dans le présent document

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1416100
Informations complémentaires:

La visite du site est recommandée, mais n'est pas obligatoire. Dans son offre chaque candidat devra justifier de sa visite ou de sa bonne connaissance des lieux, notamment par l'ajout à leur dossier de photos prises sur site. Chaque candidat est réputé avoir pris connaissance du site de son propre chef avant la remise de son offre. En aucun cas, les candidats ne pourront effectuer une quelconque réclamation suite à la méconnaissance des lieux. Le maître d'ouvrage sera présent le 20 février 2024 à 10h30. En cas de visite, l'entreprise doit s'annoncer auprès de Florent Bernis 04 86 52 60 82 / f.bernis@agglo-accm.fr, qui éventuellement délèguera si indisponible. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.aggloaccm.fr/accueil.htm Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
Code postal: 13637
Ville: Arles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-11 14:00:00 📅
Lieu: Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 3 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. 4 - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Capacité technique et professionnelle

1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3 - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4 - Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5 - Les compétences suivantes au minimum : Aménagement d'espaces urbains, Zones économiques, Ingénierie hydraulique et Vrd, Architecte aménagement paysager, Architecte en génie civil, Architecte urbaniste, Maîtrise d'oeuvre publique. Les compétences sont prouvées par tous documents permettant de les justifier

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Carolis Patrick
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416100 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416100 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1108277
Adresse postale: Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar)
Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 256460
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-086038 (2024-02-07)

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