Mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des études et des travaux de dépollution pour l'opération « ZAC Gratte-ciel centre-ville », sur la commune de Villeurbanne.
S.E.R.L
L'accord-cadre porte sur les missions de maitrise d'oeuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution de sols (sondages, analyses de risques, plan de gestion, suivi des travaux, conseil) dans le cadre de l'aménagment de la ZAC Gratte-ciel Centre-ville dont la SERL est aménageur. Le titulaire devra assister l'aménageur dans toutes les missions relatives : - à la caractérisation de l'état des milieux, - à la gestion des terres polluées, - Ainsi qu'au suivi et à la réception des travaux de dépollution, Le titulaire assistera l'aménageur dans toutes ses relations avec les bureaux d'étude désignés et partenaires du projet, qu'il s'agisse des autorités environnementales ou administratives, ainsi que les prestataires de l'aménageur et l'ensemble des prestataires des acquéreurs des lots à bâtir.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-21.
Qui ?- • S.E.R.L
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des études et des travaux de dépollution pour l'opération « ZAC Gratte-ciel centre-ville », sur la commune de Villeurbanne.
Numéro de référence: 03302 - MOE depoll
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur les missions de maitrise d'oeuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution de sols (sondages, analyses de risques, plan...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Description
Identifiant interne: 03302 - MOE depoll
Titre: Missions de Maîtrise d'oeuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution - ZAC Gratte-Ciel centre-ville à Villeurbanne (69)
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 225 000 euros HT. La durée de l'accord-cadre est de 48 (quarante huit) mois à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Adresse postale: ZAC Gratte-ciel
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-16 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste de références de prestations similaires à celles de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutées, au cours des 3...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.e.r.l
Numéro d'enregistrement national: 95750808800011
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.baume@groupe-serl.fr 📧
Téléphone: +33472615000 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_SUBwDo_TLr 🌏
URL de participation: http://serl.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33472607012 📞
Fax: +33472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-505543 (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des études et des travaux de dépollution pour l'opération « ZAC Gratte-ciel centre-ville », sur la commune de Villeurbanne.
Numéro de référence: 03302 - MOE depoll
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur les missions de maitrise d'oeuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution de sols (sondages, analyses de risques, plan...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Description
Identifiant interne: 03302 - MOE depoll
Titre: Missions de Maîtrise d'oeuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution - ZAC Gratte-Ciel centre-ville à Villeurbanne (69)
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 225 000 euros HT. La durée de l'accord-cadre est de 48 (quarante huit) mois à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Adresse postale: ZAC Gratte-ciel
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-16 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste de références de prestations similaires à celles de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutées, au cours des 3...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.e.r.l
Numéro d'enregistrement national: 95750808800011
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.baume@groupe-serl.fr 📧
Téléphone: +33472615000 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_SUBwDo_TLr 🌏
URL de participation: http://serl.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33472607012 📞
Fax: +33472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-505543 (2024-08-21)
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