Mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des études et des travaux de dépollution pour l'opération « ZAC Gratte-ciel centre-ville », sur la commune de Villeurbanne.

S.E.R.L

L'accord-cadre porte sur les missions de maitrise d'oeuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution de sols (sondages, analyses de risques, plan de gestion, suivi des travaux, conseil) dans le cadre de l'aménagment de la ZAC Gratte-ciel Centre-ville dont la SERL est aménageur. Le titulaire devra assister l'aménageur dans toutes les missions relatives : - à la caractérisation de l'état des milieux, - à la gestion des terres polluées, - Ainsi qu'au suivi et à la réception des travaux de dépollution, Le titulaire assistera l'aménageur dans toutes ses relations avec les bureaux d'étude désignés et partenaires du projet, qu'il s'agisse des autorités environnementales ou administratives, ainsi que les prestataires de l'aménageur et l'ensemble des prestataires des acquéreurs des lots à bâtir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-21.

Qui ?

• S.E.R.L

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Gestion environnementale

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des études et des travaux de dépollution pour l'opération « ZAC Gratte-ciel centre-ville », sur la commune de Villeurbanne.
Numéro de référence: 03302 - MOE depoll
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Description
Identifiant interne: 03302 - MOE depoll
Titre: Missions de Maîtrise d'oeuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution - ZAC Gratte-Ciel centre-ville à Villeurbanne (69)
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 225 000 euros HT. La durée de l'accord-cadre est de 48 (quarante huit) mois à compter de sa notification.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Adresse postale: ZAC Gratte-ciel
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-16 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). -Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste de références de prestations similaires à celles de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutées, au cours des 3 dernières années, en précisant la nature de la prestation et la quantité, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public). Ces références devront être décrites et commentées. - Présentation de la liste des moyens humains et matériels du candidat.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.e.r.l
Numéro d'enregistrement national: 95750808800011
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.baume@groupe-serl.fr 📧
Téléphone: +33472615000 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_SUBwDo_TLr 🌏
URL de participation: http://serl.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33472607012 📞
Fax: +33472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-505543 (2024-08-21)

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