Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre passé en application de l'article L. 2430-1 et des articles R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché comprend : Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre de base suivants : Diagnostic (DIAG) ; Etude avant-projet sommaire (APS) ; Etude avant-projet définitif dont dossiers de demande d'autorisations administratives (APD) ; Etude de projet (PRO) ; Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; Conformité et visa d'exécution au projet (VISA) ; Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; Assistance lors des opérations de réception et de la garantie de parfait achèvement (AOR). Les éléments de mission complémentaires suivants : Coordination SSI (CSSI) et Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC). A titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux sur lesquels porte la mission de maîtrise d'oeuvre est estimé à environ 1.900.000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.
Avis de marché (2024-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DU PAVILLON "LAVANDES" DU CH VALVERT A MARSEILLE
Numéro de référence: 21MO027
Brève description:
“Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre passé en application de l'article L. 2430-1 et des articles R. 2431-1 et suivants du Code de la...”
Brève description
Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre passé en application de l'article L. 2430-1 et des articles R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le marché comprend :
Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre de base suivants :
Diagnostic (DIAG) ; Etude avant-projet sommaire (APS) ; Etude avant-projet définitif dont dossiers de demande d'autorisations administratives (APD) ; Etude de projet (PRO) ; Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; Conformité et visa d'exécution au projet (VISA) ; Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; Assistance lors des opérations de réception et de la garantie de parfait achèvement (AOR).
Les éléments de mission complémentaires suivants :
Coordination SSI (CSSI) et Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC).
A titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux sur lesquels porte la mission de maîtrise d'oeuvre est estimé à environ 1.900.000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre passé en application de l'article L. 2430-1 et des articles R. 2431-1 et suivants du Code de la...”
Description du marché
Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre passé en application de l'article L. 2430-1 et des articles R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le marché comprend :
Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre de base suivants :
Diagnostic (DIAG) ; Etude avant-projet sommaire (APS) ; Etude avant-projet définitif dont dossiers de demande d'autorisations administratives (APD) ; Etude de projet (PRO) ; Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; Conformité et visa d'exécution au projet (VISA) ; Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; Assistance lors des opérations de réception et de la garantie de parfait achèvement (AOR).
Les éléments de mission complémentaires suivants :
Coordination SSI (CSSI) et Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC).
A titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux sur lesquels porte la mission de maîtrise d'oeuvre est estimé à environ 1.900.000 euro(s) HT
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire, et l'habilitation de ce dernier par chacun de...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire, et l'habilitation de ce dernier par chacun de ses cotraitants (Dc1),
-Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (délégation de pouvoir, statuts…),-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou format libre) ;
Les pièces suivantes doivent être produites par le candidat et par chaque membre du groupement en cas de présentation en groupement :
-Une Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) ;
-Lorsque le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés ;
-Le numéro unique d'identification Siren ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires concernant les prestations en lien avec objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires concernant les prestations en lien avec objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (pour chaque membre du groupement candidat en cas de présentation en groupement) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une Présentation du candidat : nom, raison sociale, forme juridique, compétence(s) exercée(s) au sein du groupement (le cas échéant). Le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une Présentation du candidat : nom, raison sociale, forme juridique, compétence(s) exercée(s) au sein du groupement (le cas échéant). Le candidat renseignera à cet effet la rubrique « présentation du candidat » de l'onglet « dossier n°2 » du fichier Excel précité (Annexe 1 au Rc).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour le candidat ou chaque membre du groupement candidat en cas de présentation en groupement. Le candidat renseignera à cet effet la rubrique « moyens en personnel » de l'onglet « dossier n°2 » du fichier Excel précité (Annexe n°1 au Rc).
-Cv et diplômes des membres de l'équipe.
-Liste des principales références exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“Les candidatures recevables seront examinées sur le fondement des critères suivants :
A. Qualité de l'équipe candidate et pertinence des compétences...”
Les candidatures recevables seront examinées sur le fondement des critères suivants :
A. Qualité de l'équipe candidate et pertinence des compétences proposées
Ce critère sera examiné au travers de la composition et des compétences de l'équipe et de leurs qualifications, de la cohérence de l'ensemble de l'équipe au regard du projet.
B. Pertinence des références fournies en adéquation avec le projet
Ce critère sera examiné au regard des références présentées tant pour la compétence architecturale que pour les compétences techniques.
C. Capacités financières
Ce critère sera examiné au regard des éléments présentés sur le chiffre d'affaires global et spécifique en lien avec la présente opération.
Le maître d'ouvrage sélectionnera 4 candidats admis à présenter une offre suivant les critères de sélection détaillés ci-dessus (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de sélection).
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 36 mois (compris Gpa)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780330
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780329
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-235134 (2024-04-18)