Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création, la réhabilitation, de deux déchetteries, et la réhabilitation d'une plate-forme de stockage de déchets verts
Le marché confié au titulaire est un marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet : - La réhabilitation de la déchetterie de Saint-Tropez sous la forme d'une déchetterie à plat (bennes déposées au sol sans création de quais). - La construction d'une nouvelle déchetterie à Ramatuelle sur un terrain propriété de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez situé à quelques centaines de mètres du site actuel qui lui sera mis à disposition en état. Ledit terrain et sa préparation pour les travaux fait partie intégrante de la mission du Maîtrise d'oeuvre dans le présent marché. - La remise aux normes en vigueur de l'aire de stockage des déchets verts de Cavalaire (gestion des eaux, mise en place pont bascule et local agent…)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.
Avis de marché (2024-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création, la réhabilitation, de deux déchetteries, et la réhabilitation d'une plate-forme de stockage de déchets verts
Numéro de référence: AO 24006
Brève description:
“Le marché confié au titulaire est un marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet :
- La réhabilitation de la déchetterie de Saint-Tropez sous la forme...”
Brève description
Le marché confié au titulaire est un marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet :
- La réhabilitation de la déchetterie de Saint-Tropez sous la forme d'une déchetterie à plat (bennes déposées au sol sans création de quais).
- La construction d'une nouvelle déchetterie à Ramatuelle sur un terrain propriété de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez situé à quelques centaines de mètres du site actuel qui lui sera mis à disposition en état. Ledit terrain et sa préparation pour les travaux fait partie intégrante de la mission du Maîtrise d'oeuvre dans le présent marché.
- La remise aux normes en vigueur de l'aire de stockage des déchets verts de Cavalaire (gestion des eaux, mise en place pont bascule et local agent…)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦 Description
Description du marché:
“Le marché confié au titulaire est un marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet :
- La réhabilitation de la déchetterie de Saint-Tropez sous la forme...”
Description du marché
Le marché confié au titulaire est un marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet :
- La réhabilitation de la déchetterie de Saint-Tropez sous la forme d'une déchetterie à plat (bennes déposées au sol sans création de quais).
- La construction d'une nouvelle déchetterie à Ramatuelle sur un terrain propriété de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez situé à quelques centaines de mètres du site actuel qui lui sera mis à disposition en état. Ledit terrain et sa préparation pour les travaux fait partie intégrante de la mission du Maîtrise d'oeuvre dans le présent marché.
- La remise aux normes en vigueur de l'aire de stockage des déchets verts de Cavalaire (gestion des eaux, mise en place pont bascule et local agent…)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cogolin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 810982
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-097928 (2024-02-15)