Mission de maitrise d'oeuvre pour la préparation, le suivi et la réalisation des travaux d'extension de la nouvelle station d'épuration des eaux usées de Guillestre y compris toutes études liées au projet (PC, environnementale, géotechnique....)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-26.
Avis de marché (2024-12-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION DE LA NOUVELLE STATION D'ÉPURATION DES EAUX USÉES DE GUILLESTRE
Reference number: 2024-33
Brève description:
“Mission de maitrise d'oeuvre pour la préparation, le suivi et la réalisation des travaux d'extension de la nouvelle station d'épuration des eaux usées de...”
Brève description
Mission de maitrise d'oeuvre pour la préparation, le suivi et la réalisation des travaux d'extension de la nouvelle station d'épuration des eaux usées de Guillestre y compris toutes études liées au projet (PC, environnementale, géotechnique....)
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Mission de maitrise d'oeuvre pour la préparation, le suivi et la réalisation des travaux d'extension de la nouvelle station d'épuration des eaux usées de...”
Description du marché
Mission de maitrise d'oeuvre pour la préparation, le suivi et la réalisation des travaux d'extension de la nouvelle station d'épuration des eaux usées de Guillestre y compris toutes études liées au projet (PC, environnementale, géotechnique....)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1 : dossier d'autorisation environnementale
Le candidat rédigera un dossier complet et suivra ce dernier lors de son instruction par les...”
Description des options
Tranche optionnelle 1 : dossier d'autorisation environnementale
Le candidat rédigera un dossier complet et suivra ce dernier lors de son instruction par les services de l'Etat jusqu'à obtention de l'autorisation environnementale nécessaire pour permettre d'autoriser le projet
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-06 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
“L'objectif du projet est de porter la capacité de la « nouvelle » Steu de 9 000 Eh à 24 000 Eh en l'agrandissant, et d'abandonner l'ancienne station. La...”
L'objectif du projet est de porter la capacité de la « nouvelle » Steu de 9 000 Eh à 24 000 Eh en l'agrandissant, et d'abandonner l'ancienne station. La capacité résiduelle de la station après travaux sera identique à l'actuelle capacité des 2 stations existantes (ancienne et nouvelle avant travaux)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 232CE7C3-F5BD-E636-6348B32F22DBF089
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-798562 (2024-12-26)