Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 36 logements collectifs, rue Georges Guynemer à Dainville

Territoires Soixante-Deux

Les missions confiées sont : ESQ-APS(dont dossier PC)- Etudes Thermiques -APD- PRO- ACT- VISA - DET - AOR - Certification CERQUAL - Gestion concessionnaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 36 logements collectifs, rue Georges Guynemer à Dainville
Numéro de référence: 4221
Brève description:
Les missions confiées sont : ESQ-APS(dont dossier PC)- Etudes Thermiques -APD- PRO- ACT- VISA - DET - AOR - Certification CERQUAL - Gestion concessionnaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 4221 Moe
Description du marché:
La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après : ESQ-APS(dont dossier PC)- Etudes Thermiques -APD- PRO- ACT- VISA - DET - AOR - Certification CERQUAL - Gestion concessionnaires
Code postal: 62000
Ville: Dainville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-04 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Principaux services fournis, effectifs moyens, titres d'études et professionnels.: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années ;-- - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements d'ordre juridique: -Une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. -Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Numéro d'enregistrement national: 32791063400069
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathieu NORMAND
Courrier électronique: m.normand@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321458771 📞
URL: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1036411.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judicaire de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 03 20 78 33 33 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-461035 (2024-07-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais