Mission de maitrise d'oeuvre générale pour la modernisation du Métro Ligne D entre Vaise et Vénissieux à Lyon

SYTRAL Mobilités

La présente consultation vise à procéder à la dévolution des prestations de maîtrise d'oeuvre générale de l'opération de modernisation de la ligne de métro D. L'enveloppe de l'opération sous la responsabilité du MOE général est de 164 M euro(s) HT (valeur janvier 2023) hors aléas et imprévus. Ce budget comprend l'ensemble des coûts d'études et qualification sécuritaire, et travaux pour l'ensemble des composantes de l'opération. La consultation n'est pas allotie. Le marché est composite (une partie en marché ordinaire et une partie en accord-cadre mixte sans minimum et avec un maximum de 25M euro(s) HT)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-29	Avis de marché
2024-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre générale pour la modernisation du Métro Ligne D entre Vaise et Vénissieux à Lyon
Numéro de référence: 24M0036
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1444936
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Services de transport ferroviaire public 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Code postal: 69487
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. - Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné (notamment architecte)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché (prestations de maîtrise d'oeuvre sur des systèmes métro), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels s'appliquant sur le territoire français et respectant la législation en vigueur Le niveau minimum de capacité financière exigé est le suivant : - Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 2m euro(s) Ht par an sur des prestations objet du marché sur les trois dernières exercices (prestations de maîtrise d'oeuvre ou d'Amo technique sur des systèmes métro)

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, et précisant l'organisation interne du prestataire, ainsi que les moyens humains et matériels affectés à la prestation. - Présentation d'une liste des principales prestations identiques (développements et prestations sur des équipements similaires adaptés aux environnements transports publics) effectuées au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et déclaration mentionnant les techniciens dont le prestataire disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;- Certificats de qualifications professionnelles adaptés aux prestations et à leur mise en oeuvre sur site, faisant l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont notamment demandées la preuve de certifications du monde ferroviaire et de la maîtrise d'oeuvre ainsi que la preuve de compétences en cyber sécurité. Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles exigé est le suivant : - Pour la liste des références, le candidat doit présenter au moins une référence de moins de dix ans sur chacun des types d'opérations suivantes :o Opérations d'acquisition de matériel roulant ferroviaire métro ; o Opérations d'adaptation ou création d'ateliers de maintenance de matériels roulants ferroviaires. o Opérations d'extension ou création de remisage de matériels roulant ferroviaires.o Opération de modernisation du pilotage automatique d'une ligne de métro en exploitation. o Opération sur des lignes de métro en conformité avec les règles de Sécurité des Transports Publics Guidés Français. o Opérations d'adaptations d'équipements et systèmes d'une ligne de transport sous exploitation (notamment la supervision centralisée, information voyageurs, audiovisuel, l'énergie, la ventilation et désenfumage, …), depuis les études jusqu'à la réception des travaux. o Opérations de construction d'ouvrages enterrés. - Le candidat doit pouvoir justifier de la capacité du mandataire à porter les activités coeur de la présente prestation que sont la mise en oeuvre d'un pilotage automatique de niveau Goa4 et la mise en oeuvre de façade de quais automatiques, ou d'un système sécurité quai-voie par détection de chute à la voie, sur une ligne de métro en exploitation. - Le candidat doit pouvoir justifier de sa capacité à exercer la fonction d'architecte. Ce dernier devra pouvoir justifier par tous les moyens qui lui sont donnés de son inscription à l'ordre des architectes

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, et précisant l'organisation interne du prestataire, ainsi que les moyens humains et matériels affectés à la prestation.
- Présentation d'une liste des principales prestations identiques (développements et prestations sur des équipements similaires adaptés aux environnements transports publics) effectuées au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et déclaration mentionnant les techniciens dont le prestataire disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;- Certificats de qualifications professionnelles adaptés aux prestations et à leur mise en oeuvre sur site, faisant l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont notamment demandées la preuve de certifications du monde ferroviaire et de la maîtrise d'oeuvre ainsi que la preuve de compétences en cyber sécurité.
Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles exigé est le suivant :
- Pour la liste des références, le candidat doit présenter au moins une référence de moins de dix ans sur chacun des types d'opérations suivantes :o Opérations d'acquisition de matériel roulant ferroviaire métro ;
o Opérations d'adaptation ou création d'ateliers de maintenance de matériels roulants ferroviaires.
o Opérations d'extension ou création de remisage de matériels roulant ferroviaires.o Opération de modernisation du pilotage automatique d'une ligne de métro en exploitation.
o Opération sur des lignes de métro en conformité avec les règles de Sécurité des Transports Publics Guidés Français.
o Opérations d'adaptations d'équipements et systèmes d'une ligne de transport sous exploitation (notamment la supervision centralisée, information voyageurs, audiovisuel, l'énergie, la ventilation et désenfumage, …), depuis les études jusqu'à la réception des travaux.
o Opérations de construction d'ouvrages enterrés.
- Le candidat doit pouvoir justifier de la capacité du mandataire à porter les activités coeur de la présente prestation que sont la mise en oeuvre d'un pilotage automatique de niveau Goa4 et la mise en oeuvre de façade de quais automatiques, ou d'un système sécurité quai-voie par détection de chute à la voie, sur une ligne de métro en exploitation.
- Le candidat doit pouvoir justifier de sa capacité à exercer la fonction d'architecte. Ce dernier devra pouvoir justifier par tous les moyens qui lui sont donnés de son inscription à l'ordre des architectes

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et/ou des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. En cas de groupement et en application de l'article R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats sont informés que le maitre d'ouvrage exige que les tâches essentielles relatives aux compétences attendues soient effectuées par le membre qui dispose de la compétence requise pour l'exécution de cette tâche ou ces tâches. Ainsi le mandataire du soumissionnaire doit justifier de sa capacité à porter les activités coeur de la présente consultation que sont la mise en oeuvre d'un pilotage automatique de niveau Goa4 (système sécurité quai-voie par détection de chute à la voie, façade de quais automatiques), sur une ligne de métro en exploitation, notamment l'activité d'architecte

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement et de paiement seront précisées dans le Ccap, transmis en phase offres de la présente consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'organisation de l'opération de modernisation Ligne D du métro Lyonnais prévoit la mise en oeuvre d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage « Systèmes » pour assister la maîtrise d'ouvrage dans la vérification de la conformité des études réalisées par le maître d'oeuvre général. La consultation pour cette prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage « Systèmes » sera lancée début 2024, en parallèle de la consultation de la procédure du marché de maîtrise d'oeuvre général. Afin d'assurer une indépendance et une impartialité sur le bon déroulement des opérations, il est à noter que le titulaire du marché composite doit être indépendant de tout AMO intervenant sur l'opération. Par conséquent, ils ne pourront être représentés par le même opérateur économique ou le même groupement ou les mêmes sous-traitants (voir précisions complémentaires dans le RC)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444936 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444936 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-193691 (2024-03-29)

Avis de marché (2024-04-10)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Description: Au lieu de L'enveloppe de l'opération sous la responsabilité du Moe général est de 164 M euro(s) Ht (valeur janvier 2023) hors aléas et imprévus, lire L'enveloppe de l'opération sous la responsabilité du Moe général est de 233 M euro(s) Ht (valeur janvier 2023) hors aléas et imprévus

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4d42e9a0-74e7-4d92-b157-3359ddab1c43-01
Source: OJS 2024/S 072-213421 (2024-04-10)

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