mission de maitrise d œuvre et programmiste bâtiment
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mission de maitrise d œuvre et programmiste bâtiment
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: mission de maitrise d œuvre et programmiste bâtiment
Brève description: mission de maitrise d œuvre et programmiste bâtiment
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: mission de programmiste
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: géographique 13
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-05 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): réglement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573846&orgAcronyme=g6l
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de programmiste
Description du marché: géographique 84
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): réglement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573846&orgAcronyme=g6l
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: 83
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: 04/05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573846&orgAcronyme=g6l
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: 06
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de maîtrise d??uvre (MOE) pour des opérations immobilières inférieur à 500 000 ? HT
Description du marché: 13
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: 84
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: 04-05
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de maîtrise d??uvre (MOE) pour des opérations immobilières comprises entre 500 001 et 2,5 millions d?euros HT
Description du marché: 13-84
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: 83-04/05
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de maîtrise d??uvre (MOE) pour des opérations immobilières comprises entre 2,5 et 5,5 millions d?euros HT
Description du marché: régional
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar-pfra
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-achats@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573846&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573846&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue jean françois leca 13002 marseille
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Fax: 04 91 81 13 87 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-419763 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: mission de maitrise d œuvre et programmiste bâtiment
Brève description: mission de maitrise d œuvre et programmiste bâtiment
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: mission de programmiste
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: géographique 13
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-05 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): réglement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573846&orgAcronyme=g6l
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mission de programmiste
Description du marché: géographique 84
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): réglement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573846&orgAcronyme=g6l
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Description du marché: 83
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Description du marché: 04/05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573846&orgAcronyme=g6l
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Description du marché: 06
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Mission de maîtrise d??uvre (MOE) pour des opérations immobilières inférieur à 500 000 ? HT
Description du marché: 13
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Description du marché: 84
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Description du marché: 04-05
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Mission de maîtrise d??uvre (MOE) pour des opérations immobilières comprises entre 500 001 et 2,5 millions d?euros HT
Description du marché: 13-84
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Description du marché: 83-04/05
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Mission de maîtrise d??uvre (MOE) pour des opérations immobilières comprises entre 2,5 et 5,5 millions d?euros HT
Description du marché: régional
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
+ 11 de plus
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
LOT-0008
LOT-0009
LOT-0010
LOT-0011
LOT-0012
LOT-0013
LOT-0014
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar-pfra
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-achats@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573846&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573846&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue jean françois leca 13002 marseille
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Fax: 04 91 81 13 87 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-Marseille@juradm.fr Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-419763 (2024-07-11)
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