Avis de marché (2024-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de maitrise d œuvre et programmiste bâtiment
Brève description:
“mission de maitrise d œuvre et programmiste bâtiment”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“géographique 13”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-05 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): réglement de consultation
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573846&orgAcronyme=g6l
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
5️⃣
Description du marché:
“06” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“13” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“84” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“04-05” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“13-84” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“83-04/05” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“régional” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir RC https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573846&orgAcronyme=g6l”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue jean françois leca 13002 marseille
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 04 91 13 48 13📞
Fax: 04 91 81 13 87 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-Marseille@juradm.fr Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-419763 (2024-07-11)