Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation programmée de l’habitat dans le cadre de l’engagement pour le renouveau du bassin minier – Réhabilitation de 80 logements sur la commune de CONDE-SUR-L’ESCAUT – Cité du Jard

Maisons et Cités (59)

Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation programmée de l'habitat dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier - Réhabilitation de 80 logements sur la commune de CONDE-SUR-L'ESCAUT - Cité du Jard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-08 Avis de marché
2024-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation programmée de l’habitat dans le cadre de l’engagement pour le renouveau du bassin minier – Réhabilitation de 80 logements sur la commune de CONDE-SUR-L’ESCAUT – Cité du Jard
Numéro de référence: 24074
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation programmée de l'habitat dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier - Réhabilitation de 80 logements sur la commune de CONDE-SUR-L'ESCAUT - Cité du Jard
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24074
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l'ERBM – Réhabilitation de 80 logements à CONDE-SUR-L’ESCAUT – Cité du Jard
Description du marché:
Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l'ERBM – Réhabilitation de 80 logements à CONDE-SUR-L’ESCAUT – Cité du Jard
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Code postal: 59163
Ville: Condé-sur-L'Escaut
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. En application des articles R2194-2 à R2194-5 du même code des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-03-11 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les conditions relatives au conditions de participations sont décites au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au dossier de consultation des entreprises.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 334654035
Département: Nord
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatpolemarches@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 321080856 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maisonsetcites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-087627 (2024-02-08)
Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations éditiques et de routage de communications sortantes de Maisons et Cités (avis d’échéance, décomptes de charges, relances clients, assurances, journal externe…) dans le cadre de procédures automatisées
Numéro de référence: 24152
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes de prestations éditiques et de routage de communications sortantes de Maisons et Cités (avis d'échéance, décomptes de charges, relances clients, assurances, journal externe...) dans le cadre de procédures automatisées
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Produits/services: Services d'édition 📦
Description
Identifiant interne: 24152
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations éditiques et de routage de communications sortantes de Maisons et Cités dans le cadre de procédures automatisées
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Relance prévue courant 2028.
Autres informations sur le renouvellement:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. En application des articles R2194-2 à R2194-5 du même code des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-15 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités économiques et financières et techniques et professionnelles

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 000 000 € HT pour sa durée initiale de 12 mois et pour chacune des périodes de reconduction de 12 mois, soit un maximum en valeur fixé à 4 000 000 € HT en cas de triple reconduction tacite de l’accord-cadre. L'accord-cadre contient une clause d'insertion par l'activité économique.
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Organe de révision
Code postal: 59000
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Source: OJS 2024/S 053-155967 (2024-03-12)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'édition