Les missions effectuées par le titulaire seront des missions de géomètres correspondant aux interventions suivantes : LOT 1 - Géomètre-Expert LOT 2 - Géomètre-Topographe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
Avis de marché (2024-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de géomètre pour les besoins de la Zone d'Aménagement Concertée de la Restanque, à Montpellier (34)
Numéro de référence: 1940
Brève description:
“Les missions effectuées par le titulaire seront des missions de géomètres correspondant aux interventions suivantes :
LOT 1 - Géomètre-Expert
LOT 2 -...”
Brève description
Les missions effectuées par le titulaire seront des missions de géomètres correspondant aux interventions suivantes :
LOT 1 - Géomètre-Expert
LOT 2 - Géomètre-Topographe
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'arpentage cadastral📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“1. État parcellaire 2. Délimitation et bornage 3. Documents d'arpentage 4. Cessions 5. Fournitures”
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“1. Missions préalables ; 2. Interventions foncières ; 3. Interventions topographiques ; 4. Application des plans d'urbanisme ; 5. Interventions au niveau...”
Description du marché
1. Missions préalables ; 2. Interventions foncières ; 3. Interventions topographiques ; 4. Application des plans d'urbanisme ; 5. Interventions au niveau des études ; 6. Réseaux existants ; 7. Interventions liées aux travaux d'infrastructures ; 8. Relevé d'arbres ; 9. Repérage de réseaux complémentaires ; 10. Fournitures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de la consultation”
“Chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement,
Dans le cas où il ne...”
Chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement,
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement :
- Conjoint pour les deux lots
Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Possibilité de présenter une offre pour :
- L'ensemble des lots
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements :
- Non pour les lots suivants : 1 et 2
L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: A25243EB-0595-2D1E-49FDDE83E95B3283
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-655200 (2024-10-25)