Mission de détection des réseaux et investigations complémentaires

Département de la Seine-Maritime

Accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, avec minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2°, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• nat reseaux

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-01	Avis de marché
2024-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de détection des réseaux et investigations complémentaires
Numéro de référence: 202403181630
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1473219
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Autres informations sur le renouvellement:

1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an par décision tacite soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccap

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 3 avenue du grand cours 76100 Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-08 14:00:00 📅
Lieu: 3 avenue du grand cours 76100 Rouen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaires Dc1 et Dc2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent ou Dume (https://dume.chorus-pro.gouv.fr)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) en indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics - L'autorisation Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) des encadrants et des opérateurs affectés à la réalisation de l'accord-cadre - Certification en géo-référencement et en détection

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1473219 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1473219 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres seront analysées et classées en fonction des critères définis à l'article 4 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est de 180 Jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Il n'est pas prévu d'avance

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-393747 (2024-07-01)

Avis d'attribution de marché (2024-11-13)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-611
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Titre: Mission de détection des réseaux et investigations complémentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 112 159 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NAT RESEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Nat reseaux
Numéro d'enregistrement national: 1473219-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Des Bouleaux
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@nat-reseaux.fr 📧
Téléphone: 0320977273 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 53145
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 393747-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6EAAB37D-FEAD-7538-86C07B16EC5E76FB
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2024/S 222-695295 (2024-11-13)

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