Mission de coordonnateur Sécurité et Protection de la santé pour les opérations d'aménagement confiées à la SERM et à la SA3M
Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)
Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour la mission de coordonnateur Sécurité et Protection de la santé pour les opérations d'aménagement confiées à la SERM et à la SA3M
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordonnateur Sécurité et Protection de la santé pour les opérations d'aménagement confiées à la SERM et à la SA3M
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 2 ans reconductible 1 fois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-04 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Conformément au Règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Equipement de la Région montpelliéraine (SERM)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Etoile Richter, 45 place Ernest Granier
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier cedex 02
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.salhi@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33786910978 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_v_VbtOWaJt 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_v_VbtOWaJt 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-632734 (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordonnateur Sécurité et Protection de la santé pour les opérations d'aménagement confiées à la SERM et à la SA3M
Numéro de référence:
202499918S2S2401
Brève description:
Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour la mission de coordonnateur Sécurité et Protection de la santé pour les opérations d'aménagement confiées à la SERM et à la SA3M
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
202499918S2401
Informations complémentaires:
l'accord cardre est multi-attributaire, 3 prestataires seront retenus et les bons de commande seront émis au tour par tour.
Durée de l'accord: 4 années Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 2 ans reconductible 1 fois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-04 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Conformément au Règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Equipement de la Région montpelliéraine (SERM)
Numéro d'enregistrement national:
46280016000204
Adresse postale: Etoile Richter, 45 place Ernest Granier
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier cedex 02
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.salhi@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33786910978 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_v_VbtOWaJt 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_v_VbtOWaJt 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
PRIX 40 %
VALEUR TECHNIQUE 50 %
QUALITE ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE 10%
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130111201543
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-632734 (2024-10-16)
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