Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative aux opérations de construction, réhabilitation et résidentialisation sur le patrimoine d'Ophéa
OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé portant sur des opérations de construction neuve, réhabilitation et de résidentialisation de logements pour le compte d’OPHEA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-27 | Avis de marché |
| 2024-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative aux opérations de construction, réhabilitation et résidentialisation sur le patrimoine d'Ophéa
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pondération : 60.0 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342523 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Point de contact: Ophea
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-314768 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative aux opérations de construction, réhabilitation et résidentialisation sur le patrimoine d'Ophéa
Numéro de référence:
AO24/04
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé portant sur des opérations de construction neuve, réhabilitation et de résidentialisation de logements pour le compte d’OPHEA.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
AO24/04
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum est de 500 000 € HT par an soit 1 000 000 € HT sur la durée total de l’accord-cadre.
Il sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Prestations réglées par des prix globaux et forfaitaires sur la base des prix unitaires fixés au bordereau des prix.
Les prix sont révisés annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pondération : 60.0 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les conditions de passation des marchés subséquents sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342523 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Point de contact: Ophea
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-314768 (2024-05-27)
Avis d'attribution de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: BTP Consultants
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67450
Commune postale: Mundolsheim
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alpes controles
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes controles
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67202
Commune postale: Wolfisheim
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67205
Commune postale: Oberhausbergen
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 314768-2024
Source: OJS 2024/S 243-764277 (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
ALPES CONTROLES
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
SOCOTEC CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
SOCOTEC CONSTRUCTION
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Identifiant de l’offre:
BTP Consultants
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: BTP Consultants
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Numéro d'enregistrement national:
BTP Consultants
Code postal: 67450
Commune postale: Mundolsheim
Identifiant de l’offre:
ALPES CONTROLES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alpes controles
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes controles
Numéro d'enregistrement national:
ALPES CONTROLES
Code postal: 67202
Commune postale: Wolfisheim
Identifiant de l’offre:
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national:
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Code postal: 67205
Commune postale: Oberhausbergen
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 314768-2024
Source: OJS 2024/S 243-764277 (2024-12-12)
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