Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de VRD pour la construction du futur Centre National de Pétanque « Michel Desbois » à Chomérac (07 210)
Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal (FFPJP)
La présente consultation concerne une mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de V.R.D pour la construction du futur Centre National de Pétanque « Michel Desbois » à Chomérac (07 210), comprenant la création d'un terrain sportif extérieur, d'un boulodrome intérieur avec annexes ainsi que d'un pôle administratif répondant aux besoins des équipes de la FFPJP sur le territoire de la commune de Chomérac. La durée prévisionnelle de la mission est de 39 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de VRD pour la construction du futur Centre National de Pétanque « Michel Desbois » à Chomérac (07 210)
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Ville: Chomérac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-27 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal (FFPJP)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13, rue Trigance
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kevin.gallier@petanque.fr 📧
Téléphone: +33 491140580 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, F - 13002 MARSEILLE, Tél : +33 491134813, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, adresse internet : http://Marseille.tribunaladministratif.fr
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 491134813 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, F - 13002 MARSEILLE, Tél : +33 491134813,
Numéro d'enregistrement national:
Point de contact: http://Marseille.tribunaladministratif.fr
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 165-511466 (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de VRD pour la construction du futur Centre National de Pétanque « Michel Desbois » à Chomérac (07 210)
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de V.R.D pour la construction du futur Centre National de Pétanque « Michel Desbois » à Chomérac (07 210), comprenant la création d'un terrain sportif extérieur, d'un boulodrome intérieur avec annexes ainsi que d'un pôle administratif répondant aux besoins des équipes de la FFPJP sur le territoire de la commune de Chomérac.
La durée prévisionnelle de la mission est de 39 mois.
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
2024-07-24
Description du marché:
Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de VRD pour la construction du futur Centre National de Pétanque « Michel Desbois » à Chomérac (07 210)
Code postal: 07250
Ville: Chomérac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-27 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection sont décrits dans le réglement de consultation. Les critères retenus
- Prix des prestations 60,0 %
- Valeur technique 40,0 %
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal (FFPJP)
Numéro d'enregistrement national:
34183082600036
Adresse postale: 13, rue Trigance
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kevin.gallier@petanque.fr 📧
Téléphone: +33 491140580 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, F - 13002 MARSEILLE, Tél : +33 491134813, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, adresse internet : http://Marseille.tribunaladministratif.fr
Numéro d'enregistrement national:
000000000000
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 491134813 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, F - 13002 MARSEILLE, Tél : +33 491134813,
Numéro d'enregistrement national:
0000000000000
Point de contact: http://Marseille.tribunaladministratif.fr
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé recours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13 002 Marseille
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 87 / 89
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
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