MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS pour le projet de construction du nouveau siège social de la CARSAT Sud-Est, y compris démolition, réhabilitation et rénovation énergétique.

Carsat du Sud-Est

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le marché de prestations intellectuelles, porte sur l'attribution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiment de 1ère catégorie au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-24 Avis de marché
2024-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS pour le projet de construction du nouveau siège social de la CARSAT Sud-Est, y compris démolition, réhabilitation et rénovation énergétique.
Numéro de référence: 2024/207/20
Brève description:
Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le marché de prestations intellectuelles, porte sur l'attribution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiment de 1ère catégorie au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024/207/20
Description du marché:
Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le marché, de prestations intellectuelles, porte sur l'attribution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiment de 1ère catégorie au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Le projet consiste à : •Construire un nouvel ensemble immobilier, le « siège de la CARSAT Sud-Est », constitué : oD'un nouveau bâtiment d'environ 11 000m² de surface plancher, oD'un aménagement de 330 places de stationnement souhaités (à confirmer selon contraintes PLUI), dont 56 places existantes pour le parking DORIA, oDu bâtiment Chave lourdement réhabilité (partie d'ouvrage devant être pleinement intégrée et connectée fonctionnellement au projet neuf), y compris éventuelle extension, oDu parking Doria et son édicule que l'on prévoit de conserver (avec refonte de la desserte, travaux d'adaptation intérieure et cohérence globale avec le projet), oDu bâtiment Sidi Brahim qui fera l'objet d'une rénovation principalement énergétique, •Construire ce nouveau siège au sein de parcelles déjà maîtrisées par la CARSAT au coeur de son site historique. Une division foncière interviendra, afin de céder les bâtiments George et Verdun à l'issue du transfert (hors cadre du projet de construction), •Ces objectifs induisent : oLa démolition de l'ancien bâtiment Sakakini (R+2), oLe désamiantage intégral des bâtiments à déconstruire et du bâtiment Chave, oL'aménagement d'un terrain après division de la parcelle 820 C 207 et l'intégration de la parcelle 820 C 057 acquise en 2022) y compris le réaménagement de la rue de Verdun (voie privée propriété de la CARSAT Sud-Est), oLe transfert les services et l'agence retraite (ERP) de la CARSAT Sud Est dans ce nouvel ensemble immobilier. Afin de participer à la démarche d'économie de matière et d'émission de GES, le bâtiment Chave est prévu réhabilité. L'hypothèse de sa conservation partielle ou globale pourra être étudiée tout en tenant compte des liaisons fonctionnelles et techniques demandées dans le cadre du projet. Le maître d'ouvrage s'engagera dans une démarche BIM et les niveaux de définition de la maquette numérique ainsi que les documents qui en sont issus seront conformes au cahier des charges BIM (joint au dossier de consultation) et établis selon les termes de la convention BIM. L'objectif de la CARSAT Sud-Est est de construire des bâtiments répondant au label Bâtiment Durable Méditerranéen (niveau Bronze a minima). Enfin, le Maître d'Ouvrage souhaite que le projet s'inscrive dans une démarche vertueuse de réemploi. La note synthétique du projet est jointe au présent appel d'offres, ainsi que l'ensemble du programme. L'attention des soumissionnaires et du futur titulaire est attirée sur le fait que : -Les bâtiments à déconstruire ou à réhabiliter contiennent de l'amiante (cf. diagnostics versés au dossier) -Le voisinage immédiat du projet est sensible (écoles, crèche, et site maintenu en activité)
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Informations complémentaires:
Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution sont fixés dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans l'acte d'engagement. Dans le cadre de la réalisation de la prestation, les opérateurs économiques pourront assister à une visite qui fait l'objet de la prestation. Cette visite est vivement conseillée afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités. Durant cette visite préalable, les candidats devront d'ores et déjà identifier et analyser les risques entre les activités, les installations afin d'anticiper l'inspection commune organisée, si l'activité l'impose, entre le Titulaire et l'Organisme avant commencement d'exécution du marché. Il appartient aux candidats de se présenter à la visite programmée sur site du jeudi 6 juin 2024 à 8h30. En cas d'indisponibilité, il sera possible à titre exceptionnel de convenir d'un rendez-vous en prenant contact par mail à marie-claude.rolleri@carsat-sudest.fr. Il leur sera remis une attestation de visite. En tout état de cause et peu importe qu'il ait assisté à la visite, le candidat est réputé connaître parfaitement les caractéristiques du site et de ses contraintes et ne pourra élever aucune contestation fondée en tout ou partie sur une méconnaissance ou une connaissance insuffisante des caractéristiques du site. Afin qu'il assure pleinement et efficacement la mission qui lui est confiée, le Pouvoir Adjudicateur exige, conformément aux dispositions de l'article L2193-3 du Code de la commande publique, que le titulaire effectue directement et sans possibilité de sous-traiter l'ensemble des missions et prestations de coordination SPS définies par le Code du travail.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60% appréciée à partir du mémoire méthodologique (sur 100 points) -Sous critère 1 : Compétences et CV du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations - 30 points -Sous - critère 2 : Justificatif et cohérence de l'évaluation des temps d'intervention pour chacune des phases de la mission - 30 points -Sous-Critère 3 : Dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun des éléments de mission du marché - 20 points -Sous-Critère 4 : Compréhension des enjeux de l'opération et du contexte de l'intervention - 20 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
La Carsat Sud-Est est un organisme de sécurité sociale privé gérant une mission de service public. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www. meoss.achatpublic.com Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www. meoss.achatpublic.com La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
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Adresse postale: 35 rue George
Code postal: 13005
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-28 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www. meoss.achatpublic.com

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ainsi que la catégorie de l'opération au sens de l'article R4532-1. Le candidat devra présenter en début de liste 5 références pertinentes en lien avec l'objet de la mission sur les 5 dernières années sur des opérations de catégorie 1. prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (annexe 1 du RC) -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Déclaration indiquant le nombre de coordonnateurs SPS de l'entreprise, leur nombre d'années d'expérience et leur niveau de compétence (1,2 ou 3)
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Kbis ou numéro unique d'identification (Siren) -Attestation sur l'honneur (formulaire DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (cf.annexe 1 du RC)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (annexe du RC) -Une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile et au titre de la responsabilité professionnelle
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par des dotations budgétaires d'investissement alloués à l'Organisme par les organismes nationaux de tutelle. Le paiement des prestations intervient dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures selon les modalités fixées par les articles R2192-10 et R2192-12 du code de la commande publique
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: voir les articles L.2141.1 à L.2141.11 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carsat du Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 77555911500016
Adresse postale: 35 rue George
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Organisme, de sécurité sociale, privé gérant une mission de service public
Courrier électronique: sonia.millet@carsat-sudest.fr 📧
Téléphone: 0491859907 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HW2QdNJ6CF 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 049155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Commune postale: Marseille cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-309609 (2024-05-24)
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-28 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est repoussée au lundi 8 juillet 2024 - 12h
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 84b2b001-c9dc-4283-a317-a0edf52f5e25-01
Source: OJS 2024/S 127-393242 (2024-06-28)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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