Mission de contrôle technique pour le projet de construction du nouveau siège social de la CARSAT Sud-Est, y compris démolition, réhabilitation et rénovation énergétique.

Carsat du Sud-Est

Le marché de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation. Il porte sur l'attribution d'une mission de base et de missions complémentaires telle que définie dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et les documents généraux du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Qui ?

• Carsat du Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique pour le projet de construction du nouveau siège social de la CARSAT Sud-Est, y compris démolition, réhabilitation et rénovation énergétique.
Numéro de référence: 2024/207/18
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024/207/18
Description du marché:

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation. Il porte sur l'attribution d'une mission de base et de missions complémentaires telle que définie dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et les documents généraux du marché. Le projet consiste à : •Construire un nouvel ensemble immobilier, le « siège de la CARSAT Sud-Est », constitué : oD'un nouveau bâtiment d'environ 11 000m² de surface plancher, oD'un aménagement de 330 places de stationnement souhaités (à confirmer selon contraintes PLUI), dont 56 places existantes pour le parking DORIA, oDu bâtiment Chave lourdement réhabilité (partie d'ouvrage devant être pleinement intégrée et connectée fonctionnellement au projet neuf), y compris éventuelle extension, oDu parking Doria et son édicule que l'on prévoit de conserver (avec refonte de la desserte, travaux d'adaptation intérieure et cohérence globale avec le projet), oDu bâtiment Sidi Brahim qui fera l'objet d'une rénovation principalement énergétique, •Construire ce nouveau siège au sein de parcelles déjà maîtrisées par la CARSAT au coeur de son site historique. Une division foncière interviendra, afin de céder les bâtiments George et Verdun à l'issue du transfert (hors cadre du projet de construction), •Ces objectifs induisent : oLa démolition de l'ancien bâtiment Sakakini (R+2), oLe désamiantage intégral des bâtiments à déconstruire et du bâtiment Chave, oL'aménagement d'un terrain après division de la parcelle 820 C 207 et l'intégration de la parcelle 820 C 057 acquise en 2022) y compris le réaménagement de la rue de Verdun (voie privée propriété de la CARSAT Sud-Est), oLe transfert les services et l'agence retraite (ERP) de la CARSAT Sud Est dans ce nouvel ensemble immobilier. Afin de participer à la démarche d'économie de matière et d'émission de GES, le bâtiment Chave est prévu réhabilité. L'hypothèse de sa conservation partielle ou globale pourra être étudiée tout en tenant compte des liaisons fonctionnelles et techniques demandées dans le cadre du projet. Le maître d'ouvrage s'engagera dans une démarche BIM et les niveaux de définition de la maquette numérique ainsi que les documents qui en sont issus seront conformes au cahier des charges BIM (joint au dossier de consultation) et établis selon les termes de la convention BIM. L'objectif de la CARSAT Sud-Est est de construire des bâtiments répondant au label Bâtiment Durable Méditerranéen (niveau Bronze a minima). Enfin, le Maître d'Ouvrage souhaite que le projet s'inscrive dans une démarche vertueuse de réemploi. La note synthétique du projet est jointe au présent appel d'offres, ainsi que l'ensemble du programme.

Description du marché

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation. Il porte sur l'attribution d'une mission de base et de missions complémentaires telle que définie dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et les documents généraux du marché.
Le projet consiste à :
•Construire un nouvel ensemble immobilier, le « siège de la CARSAT Sud-Est », constitué :
oD'un nouveau bâtiment d'environ 11 000m² de surface plancher,
oD'un aménagement de 330 places de stationnement souhaités (à confirmer selon contraintes PLUI), dont 56 places existantes pour le parking DORIA,
oDu bâtiment Chave lourdement réhabilité (partie d'ouvrage devant être pleinement intégrée et connectée fonctionnellement au projet neuf), y compris éventuelle extension,
oDu parking Doria et son édicule que l'on prévoit de conserver (avec refonte de la desserte, travaux d'adaptation intérieure et cohérence globale avec le projet),
oDu bâtiment Sidi Brahim qui fera l'objet d'une rénovation principalement énergétique,
•Construire ce nouveau siège au sein de parcelles déjà maîtrisées par la CARSAT au coeur de son site historique. Une division foncière interviendra, afin de céder les bâtiments George et Verdun à l'issue du transfert (hors cadre du projet de construction),
•Ces objectifs induisent :
oLa démolition de l'ancien bâtiment Sakakini (R+2),
oLe désamiantage intégral des bâtiments à déconstruire et du bâtiment Chave,
oL'aménagement d'un terrain après division de la parcelle 820 C 207 et l'intégration de la parcelle 820 C 057 acquise en 2022) y compris le réaménagement de la rue de Verdun (voie privée propriété de la CARSAT Sud-Est),
oLe transfert les services et l'agence retraite (ERP) de la CARSAT Sud Est dans ce nouvel ensemble immobilier.
Afin de participer à la démarche d'économie de matière et d'émission de GES, le bâtiment Chave est prévu réhabilité. L'hypothèse de sa conservation partielle ou globale pourra être étudiée tout en tenant compte des liaisons fonctionnelles et techniques demandées dans le cadre du projet. Le maître d'ouvrage s'engagera dans une démarche BIM et les niveaux de définition de la maquette numérique ainsi que les documents qui en sont issus seront conformes au cahier des charges BIM (joint au dossier de consultation) et établis selon les termes de la convention BIM.
L'objectif de la CARSAT Sud-Est est de construire des bâtiments répondant au label Bâtiment Durable Méditerranéen (niveau Bronze a minima).
Enfin, le Maître d'Ouvrage souhaite que le projet s'inscrive dans une démarche vertueuse de réemploi.
La note synthétique du projet est jointe au présent appel d'offres, ainsi que l'ensemble du programme.

Informations complémentaires:

Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution sont fixés dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans l'acte d'engagement. Dans le cadre de la réalisation de la prestation, les opérateurs économiques pourront assister à une visite qui fait l'objet de la prestation. Cette visite est vivement conseillée afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités. Durant cette visite préalable, les candidats devront d'ores et déjà identifier et analyser les risques entre les activités, les installations afin d'anticiper l'inspection commune organisée, si l'activité l'impose, entre le Titulaire et l'Organisme avant commencement d'exécution du marché. Il appartient aux candidats de se présenter à la visite programmée sur site du jeudi 6 juin 2024 à 8h30. En cas d'indisponibilité, il sera possible à titre exceptionnel de convenir d'un rendez-vous en prenant contact par mail à marie-claude.rolleri@carsat-sudest.fr. Il leur sera remis une attestation de visite. En tout état de cause et peu importe qu'il ait assisté à la visite, le candidat est réputé connaître parfaitement les caractéristiques du site et de ses contraintes et ne pourra élever aucune contestation fondée en tout ou partie sur une méconnaissance ou une connaissance insuffisante des caractéristiques du site.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique : 60% appréciée à partir du mémoire méthodologique -Sous critère 1 : Compétences, qualifications, expériences et CV du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations - 40 points -Sous - critère 2 : Dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun des éléments de mission du présent marché - 20 points -Sous - critère 3 : Justificatif des temps d'intervention de chacune des phases de missions - 20 points -Sous - critère 4 : Compréhension des enjeux de l'opération et du contexte de l'intervention - 10 points -Sous - critère 5 : Méthodologie d'intervention en lien avec les objectifs de réemploi de l'opération - 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

La Carsat Sud-Est est un organisme de sécurité sociale privé gérant une mission de service public. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www. meoss.achatpublic.com Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www. meoss.achatpublic.com La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.

Adresse postale: 35 rue George
Code postal: 13005
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-28 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www. meoss.achatpublic.com

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Kbis ou numéro unique d'identification (Siren) -Attestation sur l'honneur (formulaire DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (cf.annexe 1 du RC)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (annexe du RC) -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Assurance pour le Réemploi (technique non courante).

Capacité technique et professionnelle

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (annexe 1 du RC) -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose dans le cadre de son activité -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché -Certificats de qualifications professionnelles (Agréments stipulés à l'annexe I de l'arrêté du 26 novembre 2009 - annexes A 1 à C 6 de contrôleur technique de la construction ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par des dotations budgétaires d'investissement alloués à l'Organisme par les organismes nationaux de tutelle. Le paiement des prestations intervient dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures selon les modalités fixées par les articles R2192-10 et R2192-12 du code de la commande publique

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carsat du Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 77555911500016
Département: 13
Adresse postale: 35 rue George
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Organisme, de sécurité sociale, privé gérant une mission de service public
Courrier électronique: sonia.millet@carsat-sudest.fr 📧
Téléphone: 0491859907 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_E4O-pgvM4c 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 049155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Commune postale: Marseille cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-302617 (2024-05-21)

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