Mission de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de l'augmentation de la capacité du centre de tri et des travaux de gros entretien de l'U.T.B
Lorient Agglomération
Lot n°1 - 24148 - Les stipulations du CCTP concernent : - Contrôle des travaux correspondants au Titre II les certificats d'économies d'énergies du code de l'énergie. L'organisme d'inspection doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine « Inspection d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE », ou selon toute norme équivalente. - Les contrôles technique visant à prévenir les aléas techniques susceptibles d'entraîner des sinistres et à vérifier le respect des règles de l'art en matière de construction de bâtiments, concrétisé suivant les conditions de la section 7 : contrôle technique du code de la construction et de l'habitation. Le contrôleur technique sera titulaire d'un agrément dispensé par le ministère chargé de la construction. Lot n°2 - 24149 - Les stipulations du CCTP concernent : Les prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les chantiers de bâtiment, de génie-civil et de process de niveau 2 confiées à un organisme habilité pour Lorient Agglomération désigné par le « maitre d'ouvrage ». La mission de coordination de sécurité et de protection de la santé est exercée par une personne physique habilitée (ou une personne morale qui peut affecter à la fonction de coordonnateur, une personne physique habilitée) au sens du décret n°94.1159 du 26 décembre 1994.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de l'augmentation de la capacité du centre de tri et des travaux de gros entretien de l'U.T.B
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de contrôle technique
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Prix apprécié au vu du BPU-DQE : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de coordination sps
Description du marché:
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lorient Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=193594&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=193594&orgAcronyme=a2e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Département: 35
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614186 (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de l'augmentation de la capacité du centre de tri et des travaux de gros entretien de l'U.T.B
Numéro de référence:
24148-24149
Brève description:
Lot n°1 - 24148 - Les stipulations du CCTP concernent :
- Contrôle des travaux correspondants au Titre II les certificats d'économies d'énergies du code de l'énergie.
L'organisme d'inspection doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine « Inspection d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE », ou selon toute norme équivalente.
- Les contrôles technique visant à prévenir les aléas techniques susceptibles d'entraîner des sinistres et à vérifier le respect des règles de l'art en matière de construction de bâtiments, concrétisé suivant les conditions de la section 7 : contrôle technique du code de la construction et de l'habitation.
Le contrôleur technique sera titulaire d'un agrément dispensé par le ministère chargé de la construction.
Lot n°2 - 24149 - Les stipulations du CCTP concernent :
Les prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les chantiers de bâtiment, de génie-civil et de process de niveau 2 confiées à un organisme habilité pour Lorient Agglomération désigné par le « maitre d'ouvrage ».
La mission de coordination de sécurité et de protection de la santé est exercée par une personne physique habilitée (ou une personne morale qui peut affecter à la fonction de coordonnateur, une personne physique habilitée) au sens du décret n°94.1159 du 26 décembre 1994.
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Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
24148
Titre: Mission de contrôle technique
Description du marché:
- Contrôle des travaux correspondants au Titre II les certificats d'économies d'énergies du code de l'énergie.
L'organisme d'inspection doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine « Inspection d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE », ou selon toute norme équivalente.
- Les contrôles technique visant à prévenir les aléas techniques susceptibles d'entraîner des sinistres et à vérifier le respect des règles de l'art en matière de construction de bâtiments, concrétisé suivant les conditions de la section 7 : contrôle technique du code de la construction et de l'habitation.
Le contrôleur technique sera titulaire d'un agrément dispensé par le ministère chargé de la construction.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Prix apprécié au vu du BPU-DQE : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24149
Titre: Mission de coordination sps
Description du marché:
Les prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les chantiers de bâtiment, de génie-civil et de process de niveau 2 confiées à un organisme habilité pour Lorient Agglomération désigné par le « maitre d'ouvrage ».
La mission de coordination de sécurité et de protection de la santé est exercée par une personne physique habilitée (ou une personne morale qui peut affecter à la fonction de coordonnateur, une personne physique habilitée) au sens du décret n°94.1159 du 26 décembre 1994.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
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- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
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Liste et brève description des conditions:
- Une lettre de candidature dument remplie ;
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
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Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lorient Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20004217400090
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=193594&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=193594&orgAcronyme=a2e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 000 14
Département: 35
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614186 (2024-10-10)
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