Le présent marché, décomposé en 2 lots, a pour objet de contrôler l'exploitation des réseaux de chaleur et de froid urbains de la ville de Levallois, gérés par l'intermédiaire de deux délégations de service public. Pour chacun des lots, la Ville souhaite recourir à une entreprise regroupant des compétences techniques, énergétiques, juridiques, administratives et financières avérées. Le marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articlesL.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articlesL.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur totale maximale des marchés est fixée 800 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le montant global et forfaitaire propre à chaque lot, tel que fixé dans l'offre du titulaire. Il n'y a pas de montant minimum. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée de quatre années. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Les marchés prendront effet à compter du 01/01/2025, ou de leur notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2028, sans possibilité de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle d'exploitation des réseaux de distribution de chaleur et de froid urbains de la ville de levallois
Numéro de référence: ST2430
Brève description:
“Le présent marché, décomposé en 2 lots, a pour objet de contrôler l'exploitation des réseaux de chaleur et de froid urbains de la ville de Levallois, gérés...”
Brève description
Le présent marché, décomposé en 2 lots, a pour objet de contrôler l'exploitation des réseaux de chaleur et de froid urbains de la ville de Levallois, gérés par l'intermédiaire de deux délégations de service public. Pour chacun des lots, la Ville souhaite recourir à une entreprise regroupant des compétences techniques, énergétiques, juridiques, administratives et financières avérées.
Le marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articlesL.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articlesL.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
La valeur totale maximale des marchés est fixée 800 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le montant global et forfaitaire propre à chaque lot, tel que fixé dans l'offre du titulaire. Il n'y a pas de montant minimum.
Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée de quatre années. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
Les marchés prendront effet à compter du 01/01/2025, ou de leur notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2028, sans possibilité de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les missions de contrôle seront réglées par un prix global et forfaitaire. Des missions ponctuelles pourront être confiées, sur bon de commande. Le montant...”
Description du marché
Les missions de contrôle seront réglées par un prix global et forfaitaire. Des missions ponctuelles pourront être confiées, sur bon de commande. Le montant maximum des bons de commande est fixé à 660 000 euro(s) HTVA pour toute la durée du marché, sans montant minimum
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de prestations...”
Description des options
Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:30:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
- Qualifications souhaitées ou équivalents : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Qualifications souhaitées ou références équivalentes : Qualification Opqbi n°0102, n°0103 et n°0104
“Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme dedématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique «Poser...”
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme dedématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique «Poser une nouvelle question ».Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Date limite pour poser des questions : 29/10/24-12h00
Date limite de réponse : 05/11/24
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf. chapitre 5 du Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 67939F46-F630-B2F3-40231683BF1B087C
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-612544 (2024-10-09)
Avis d'attribution de marché (2025-02-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: St2430l1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-04 📅
Titre: Missions de contrôle d'exploitation du réseau de production, de distribution de chaleur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 526 450 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: MANERGY/Cabinet TAITHE PANASSAC
Numéro d'enregistrement national: 1537142-1-1-1
Adresse postale: 1 rue Séjourné
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.territoire-idf@manergy.fr📧
Téléphone: 01 41 11 97 89📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 504 050 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1537142-1-2-1
“Les marchés constituent deux accords cadres à bons de commandes attribués à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 400 000 euro(s) ...”
Les marchés constituent deux accords cadres à bons de commandes attribués à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 400 000 euro(s) Htva pour les missions ponctuelles d'étude et d'assistance pour chacun des lots, sans montant minimum.
Le prix global et forfaitaire annuel s'élève à :
- 31 612,50 euro(s) Htva pour le lot n°1 ;
- 26 012,50 euro(s) Htva pour le lot n°2.
Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2025 et ce, jusqu'au 31 décembre 2028, sans possibilité de reconduction.
Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F35CCBB7-F590-3911-CF4F3CFA64CBF8CF
Source: OJS 2025/S 032-101250 (2025-02-13)