Le présent marché porte sur la mission de certification des comptes sociaux et comptes consolidés de six exercices comptables (2025-2030) de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne. Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Au regard des disposition de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché mixte conclu pour partie sous la forme d'un marché simple à prix global et forfaitaire, pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. Cet accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 120 000 euro(s) HT. Conformément à l'article L.823-3 du Code de commerce, il est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa nomination par l'Assemblée Générale des Résidences couvrant le cycle des six exercices comptables courant de 2025 à 2030. Il s'achèvera dès l'approbation des comptes d'exercice par la SA Les Résidences, à l'issue de la séance de l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2030
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-24.
Avis de marché (2024-12-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de co-commissariat aux comptes pour les besoins de la sa hlm les residences yvelines-essonne
Numéro de référence: 24-58
Brève description:
“Le présent marché porte sur la mission de certification des comptes sociaux et comptes consolidés de six exercices comptables (2025-2030) de la SA Les...”
Brève description
Le présent marché porte sur la mission de certification des comptes sociaux et comptes consolidés de six exercices comptables (2025-2030) de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne.
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Au regard des disposition de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché mixte conclu pour partie sous la forme d'un marché simple à prix global et forfaitaire, pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. Cet accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 120 000 euro(s) HT.
Conformément à l'article L.823-3 du Code de commerce, il est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa nomination par l'Assemblée Générale des Résidences couvrant le cycle des six exercices comptables courant de 2025 à 2030.
Il s'achèvera dès l'approbation des comptes d'exercice par la SA Les Résidences, à l'issue de la séance de l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2030
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la mission de certification des comptes sociaux et comptes consolidés de six exercices comptables (2025-2030) de la SA Les...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la mission de certification des comptes sociaux et comptes consolidés de six exercices comptables (2025-2030) de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne.
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Au regard des disposition de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché mixte conclu pour partie sous la forme d'un marché simple à prix global et forfaitaire, pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. Cet accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 120 000 euro(s) HT.
Conformément à l'article L.823-3 du Code de commerce, il est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa nomination par l'Assemblée Générale des Résidences couvrant le cycle des six exercices comptables courant de 2025 à 2030.
Il s'achèvera dès l'approbation des comptes d'exercice par la SA Les Résidences, à l'issue de la séance de l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2030
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-18 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mantes-La-Jolie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: B211DCD3-B108-DBAC-DCCF0C464F9CA737
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bav.versailles@gmail.com📧
Téléphone: 0139073907📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: B211DCE4-F011-DD8A-A51A77124234E572
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795755 (2024-12-24)