Mission d’Ingénierie et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux de renforcement de 3 ouvrages d’art courant de type ponts supérieurs

Escota société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

Mission d’Ingénierie et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le suivi de la conception et la réalisation des travaux de renforcement de 3 ouvrages d’art courant de type ponts supérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
2025-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’Ingénierie et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux de renforcement de 3 ouvrages d’art courant de type ponts supérieurs
Numéro de référence: DMO.HK-24.035-2
Brève description:
Mission d’Ingénierie et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le suivi de la conception et la réalisation des travaux de renforcement de 3 ouvrages d’art courant de type ponts supérieurs.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance en génie civil 📦
Description
Identifiant interne: DMO.HK-24.035-2
Titre: Mission d’Ingénierie et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le suivi de la conception et de la réalisation des travaux de renforcement de 3 ouvrages d’art courant de type ponts supérieurs
Description du marché:
Le marché porte sur une Mission d’Ingénierie et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, avec notamment les missions suivantes: Mission « Etudes Préliminaires » : Les études préliminaires de réparation d’ouvrages d’art; Mission « DCE » : L’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises, avec proposition d’allotissement au MOA, dans le respect des objectifs fixés, et permettant d’atteindre les objectifs de qualité/pérennité/sécurité, coût et délais ; Mission « ACT » : L’assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux, y compris la préparation des dossiers pour présentation en vue d’approbation par la Commission des Marchés. Mission « AMO Conception »: L’assistance au Maître d’Ouvrage pendant la phase conception du futur marché de conception-réalisation; Mission « AMO Réalisation »: L’assistance au Maître d’Ouvrage pendant la phase réalisation du futur marché de conception-réalisation; Mission « AMO Réception / AOR » : L’assistance au Maître d’Ouvrage à la réception du futur marché de conception-réalisation. Dans le cadre de sa mission, le titulaire du marché assurera la mise en œuvre et l'administration de la gestion électronique de documents de l'opération, conformément aux exigences et nomenclature du Maître d'Ouvrage. Il assurera également l'analyse et la gestion des risques techniques, financiers et relatifs aux délais. Le candidat devra fournir un dossier autoporteur pour chaque ouvrage. La mission est détaillée dans le cahier des charges. L’opérateur économique titulaire du présent marché ne pourra participer à la consultation relative au futur marché de conception-réalisation concernant les futurs travaux de renforcement des 3 ouvrages d'art courants concernés par la présente consultation.
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Informations complémentaires:
Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal d'exécution: Département des Alpes Maritimes- Autoroute A8, communes de Biot (06 410), Villeneuve Loubet (06 270) et Nice (06 000).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-05 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous dossier A (pièce A1 et A2) peut être remplacé par l'imprimé DC1.
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Liste et description succincte des critères de sélection : Sous dossier B – capacité économique et financière Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d’ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendu globale du marché se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement
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Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection : - Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après. Certification OPQIBI 1818 – Ingénierie de ponts courants ou équivalent. En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. - Pièce C2 : Présentation d’une liste des prestations exécutées, de même nature, sur infrastructures routières, à fortes contraintes d’exploitation, dans la limite des trois (3) dernières années , appuyées d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les prestations les plus importantes. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés au 5.1.9 du présent avis (pièces B et C) peuvent être remplacés par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
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Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Escota societe des autoroutes esterel, cote d'azur, provence, alpes
Numéro d'enregistrement national: 56204152500071
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 432 avenue de Cannes
BP41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu-la-napoule
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33493485000 📞
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL de participation: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’ attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle ci. Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché) . En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33491155050 📞
Fax: +33491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : - Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2024/S 195-602561 (2024-10-04)
Avis d'attribution de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 227 300 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note Technique
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.909
Date de conclusion du contrat: 2025-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 227 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre QUADRIC / ARTELIA
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement QUADRIC / ARTELIA
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadric
Numéro d'enregistrement national: 33850071300049
Adresse postale: 14 Porte du Grand Lyon - CS 90210
Code postal: 01700
Commune postale: Neyron
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@quadric.arteliagroup.com 📧
Téléphone: +33478062954 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600804
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 069-225820 (2025-04-07)