Mission d’assistance et de conseils juridiques pour le compte de GENCI
GENCI
Mission d’assistance et de conseils juridiques pour le compte de GENCI dans les domaines du droit de la commande publique, du droit des affaires et du droit fiscal. Procédure adaptée avec négociation conformément aux articles L.2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.
Qui ?- • GENCI
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance et de conseils juridiques pour le compte de GENCI
Numéro de référence: 2024_Genci_prestations_juridiques
Brève description:
“Mission d’assistance et de conseils juridiques pour le compte de GENCI dans les domaines du droit de la commande publique, du droit des affaires et du droit...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum relatif aux prestations d’assistance et de conseil dans le domaine du droit de la commande publique. Il...”
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum relatif aux prestations d’assistance et de conseil dans le domaine du droit des affaires; Ce lot...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum relatif aux prestations d’assistance et de conseil dans le domaine du droit fiscal, intégrant les...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Genci
Numéro d'enregistrement national: 494 686 975 00041
Adresse postale: 6 bis, rue Auguste Vitu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@genci.fr 📧
Téléphone: 0142500415 📞
URL: https://genci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NaUeowB5Il 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NaUeowB5Il 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-234299 (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance et de conseils juridiques pour le compte de GENCI
Numéro de référence: 2024_Genci_prestations_juridiques
Brève description:
“Mission d’assistance et de conseils juridiques pour le compte de GENCI dans les domaines du droit de la commande publique, du droit des affaires et du droit...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum relatif aux prestations d’assistance et de conseil dans le domaine du droit de la commande publique. Il...”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum relatif aux prestations d’assistance et de conseil dans le domaine du droit des affaires; Ce lot...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum relatif aux prestations d’assistance et de conseil dans le domaine du droit fiscal, intégrant les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Genci
Numéro d'enregistrement national: 494 686 975 00041
Adresse postale: 6 bis, rue Auguste Vitu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@genci.fr 📧
Téléphone: 0142500415 📞
URL: https://genci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NaUeowB5Il 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NaUeowB5Il 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-234299 (2024-04-17)
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