Mission d’assistance et de conseils juridiques pour le compte de GENCI

GENCI

Mission d’assistance et de conseils juridiques pour le compte de GENCI dans les domaines du droit de la commande publique, du droit des affaires et du droit fiscal. Procédure adaptée avec négociation conformément aux articles L.2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance et de conseils juridiques pour le compte de GENCI
Numéro de référence: 2024_Genci_prestations_juridiques
Brève description:
Mission d’assistance et de conseils juridiques pour le compte de GENCI dans les domaines du droit de la commande publique, du droit des affaires et du droit fiscal. Procédure adaptée avec négociation conformément aux articles L.2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024_Genci_prestations_juridiques_lot_1
Titre: Prestations d’assistance et de conseils juridiques dans le domaine du droit de la commande publique
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum relatif aux prestations d’assistance et de conseil dans le domaine du droit de la commande publique. Il comprend des prestations de conseil sur les procédures de passation des contrats de la commande publique, de la rédaction aux suivi d’exécution des contrats, ainsi que de l’assistance et du conseil en cas de contentieux. Accord-cadre multi-attributaires conclu avec deux opérateurs économiques maximum.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024_Genci_prestations_juridiques_lot_2
Titre: Prestations d’assistance et de conseils juridiques dans le domaine du droit des affaires
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum relatif aux prestations d’assistance et de conseil dans le domaine du droit des affaires; Ce lot comprend le droit des sociétés, le droit de propriété intellectuelle et le droit de la concurrence ainsi que les contentieux pouvant intervenir dans le domaine du droit des affaires. Le droit fiscal et le droit social n’entrent pas dans le champ d’intervention du lot 2. Accord-cadre multi-attributaires conclu avec deux opérateurs économiques maximum.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024_Genci_prestations_juridiques_lot_3
Titre: Prestations d’assistance et de conseils juridiques dans le domaine du droit fiscal
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum relatif aux prestations d’assistance et de conseil dans le domaine du droit fiscal, intégrant les éventuels contentieux. Accord-cadre multi-attributaires conclu avec deux opérateurs économiques maximum.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-09 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Genci
Numéro d'enregistrement national: 494 686 975 00041
Adresse postale: 6 bis, rue Auguste Vitu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Genci
Courrier électronique: achat@genci.fr 📧
Téléphone: 0142500415 📞
URL: https://genci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NaUeowB5Il 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NaUeowB5Il 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-234299 (2024-04-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et d'information...