Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage _Travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de CULOZ BEON

Communauté de communes Bugey Sud

La présente consultation n'est pas divisée en lot. Le titulaire devra proposer un planning au maître d'ouvrage en respectant l'objectif d'ouverture du nouvel équipement au 1er semestre 2028.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage _Travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de CULOZ BEON
Numéro de référence: AMO_STEP CULOZ
Brève description:
La présente consultation n'est pas divisée en lot. Le titulaire devra proposer un planning au maître d'ouvrage en respectant l'objectif d'ouverture du nouvel équipement au 1er semestre 2028.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Description du marché:
Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage _Travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de CULOZ BEON
Durée de l'accord: 54 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bugey Sud
Numéro d'enregistrement national: 20004035000015
Adresse postale: 34 GRANDE RUE - BP 3
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: 0479814105 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Palais des juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-706527 (2024-11-18)