Le marché s'étend des études de conception à la fin de la phase de parfait achèvement des ouvrages. L'opération globale "Nouvel Hôpital" va se dérouler en plusieurs phases, sur plusieurs années. La mission est composée de plusieurs parties techniques : PT 1 : Contrôle de l'avancement et de la qualité des études PT 2 : Mise en place et suivi d'autres marchés de prestations intellectuelles PT 3 : Assistance pour l'organisation des consultations et la mise en place des entreprises de travaux PT 4 : Contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux PT 5 : Assistance dans le cadre de la réception PT6 : Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement et de prestations complémentaires : Mission n°1 Mission d'assistance à la gestion financière et comptable des marchés durant toute la durée de la mission Mission n°2 Mission d'assistance sur le volet biomédical Mission n°3 Mission d'assistance sur le volet logistique Mission n°4 Mission d'assistance sur le volet BIM construction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.
Avis de marché (2024-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage projet "Nouvel Hôpital"
Numéro de référence: GHT-2024-008
Brève description:
“Le marché s'étend des études de conception à la fin de la phase de parfait achèvement des ouvrages.
L'opération globale "Nouvel Hôpital" va se...”
Brève description
Le marché s'étend des études de conception à la fin de la phase de parfait achèvement des ouvrages.
L'opération globale "Nouvel Hôpital" va se dérouler en plusieurs phases, sur plusieurs années.
La mission est composée de plusieurs parties techniques :
PT 1 : Contrôle de l'avancement et de la qualité des études
PT 2 : Mise en place et suivi d'autres marchés de prestations intellectuelles
PT 3 : Assistance pour l'organisation des consultations et la mise en place des entreprises de travaux
PT 4 : Contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux
PT 5 : Assistance dans le cadre de la réception
PT6 : Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement
et de prestations complémentaires :
Mission n°1 Mission d'assistance à la gestion financière et comptable des marchés durant toute la durée de la mission
Mission n°2 Mission d'assistance sur le volet biomédical
Mission n°3 Mission d'assistance sur le volet logistique
Mission n°4 Mission d'assistance sur le volet BIM construction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦 Description
Description du marché:
“Le marché s'étend des études de conception à la fin de la phase de parfait achèvement des ouvrages.
L'opération globale "Nouvel Hôpital" va se...”
Description du marché
Le marché s'étend des études de conception à la fin de la phase de parfait achèvement des ouvrages.
L'opération globale "Nouvel Hôpital" va se dérouler en plusieurs phases, sur plusieurs années.
La mission est composée de plusieurs parties techniques :
PT 1 : Contrôle de l'avancement et de la qualité des études
PT 2 : Mise en place et suivi d'autres marchés de prestations intellectuelles
PT 3 : Assistance pour l'organisation des consultations et la mise en place des entreprises de travaux
PT 4 : Contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux
PT 5 : Assistance dans le cadre de la réception
PT6 : Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement
et de prestations complémentaires :
Mission n°1 Mission d'assistance à la gestion financière et comptable des marchés durant toute la durée de la mission
Mission n°2 Mission d'assistance sur le volet biomédical
Mission n°3 Mission d'assistance sur le volet logistique
Mission n°4 Mission d'assistance sur le volet BIM construction
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification du marché public
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Références : Pour chaque compétence demandée, le candidat présentera 3 références les plus significatives en matière de mission d'Amo pour des opérations en montage séquencé de type (ex-loi Mop), de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutées au cours des 3 dernières années.
Les précisions suivantes sont apportées :
- « Taille comparable » des projets d'une surface de plancher d'environ 30 000 m² Sdo
- « Nature comparable » des projets hospitaliers- « Complexité comparable » des projets de construction neuve et réhabilitation en site occupé
- « Type de marché comparable » des références réalisées dans le cadre de montages séquencés (ex-loi Mop)Le Pouvoir adjudicateur appréciera la présentation de références communes aux membres du groupement
“La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation conformément aux dispositions de l'article L.2124-3 du Code de la Commande...”
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation conformément aux dispositions de l'article L.2124-3 du Code de la Commande Publique.
En s'appuyant sur un fonds documentaire existant et notamment diverses études techniques et fonctionnelles récentes, le Titulaire devra assister le Maitre d'Ouvrage pour le projet de nouvel hôpital,
estimé actuellement à 141.9 millions d'euro hors taxes travaux. Ce montant est donné à titre indicatif et pourra faire l'objet de précision au sein du dossier de consultation remis après la sélection des candidatures.
Le marché de maîtrise d'oeuvre est en cours de notification et il est envisagé de décomposer la phase travaux en sous-opérations.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés.
En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le Pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché.
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon le critère unique suivant :
- Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références, de la composition et des moyens de l'équipe présentée
Niveaux minimaux exigés :
L'acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux suivants :
- capacité économique et financière :
- Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate sur le dernier exercice disponible : 900 000 euro(s) Ht.
- Le Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires sur le dernier exercice disponible de l'ensemble des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe.
- capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes :
- Une compétence « technique en construction neuve de bâtiment »
- Une compétence en réhabilitation de bâtiment
- Une compétence « fonctionnalité » dans le domaine hospitalier
- Une compétence en « économie de la construction »
- Une compétence en « exploitation maintenance »
Seuls les 3 meilleurs candidats sélectionnés seront invités à soumissionner et à transmettre une offre initiale.
Le Pouvoir adjudicateur n'attend pas nécessairement que chaque compétence soit portée par une entité distincte dans le groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1017313
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1017312
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-302314 (2024-05-21)