Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des implantations et des évolutions des antennes de téléphonie mobile

IN'LI

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage confié au titulaire pour la gestion des implantations et des évolutions des antennes de téléphonie mobile sur le patrimoine d'in'li. Lieu d'exécution des prestations : principalement en Ile de France. La présente consultation implique la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R2162-2 du code de la commande publique, l'accord accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code précité. Par application de l'article L.2113-11-2° du Code de la Commande Publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés aurait pour effet de complexifier techniquement la réalisation des missions attendues. Il s'agit d'un marché unique composé d'un seul lot. L'accord cadre sera traité à prix unitaires. Conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu avec le montant maximum en valeur suivant : 700 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises (48 mois). L'accord-cadre ne comprend pas de minimum ni en valeur ni en quantité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valocell

Qui ?

• IN'LI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché
2025-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des implantations et des évolutions des antennes de téléphonie mobile
Numéro de référence: AAPC2024/127
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1543357
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée initiale d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du présent marché, le Pouvoir adjudicateur en informe le titulaire par notification expresse au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra prétendre à une indemnité quelconque

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-22 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature (Dc1, Dc2, Dc4, Dume : https://www.economie.gouv.fr) ; - Conformément à l'article R2143-9 du code de la commande publique, afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ; - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique ; - La preuve d'une assurance pour les prestations objet du présent marché ; - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ; - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des qualifications professionnelles visées à l'article 3.1.4 du R.C. ; - Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, indiquant le nom du client institutionnel-bailleur, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des prestations exécutées, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ; - Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des prestations similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PINEL Antoine
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr 📧
Téléphone: 0140897777 📞
URL: https://www.inli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543357 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1543357 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques souhaitant participer à la présente consultation doivent disposer et justifier à minima de toutes les compétences et expériences nécessaires en matière de : Courant fort/ courant faible ; Réseaux et infrastructures de téléphonie ; Les normes techniques et juridiques applicables aux prestations objet du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 05B4AC80-08F4-1033-F4DC16D0377C0BA4
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-631937 (2024-10-17)

Avis d'attribution de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025sam127
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des implantations et des évolutions des antennes de téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VALOCELL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Valocell
Numéro d'enregistrement national: 1543357-1-0-1
Adresse postale: 26 Rue Rouget De Lisle
Code postal: 78420
Commune postale: Carrieres-Sur-Seine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vandreoli@valocell.fr 📧
Téléphone: 000000000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: BALCI Eric
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 631937-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D18722E3-9138-0242-3718FBC12B39E635
Organe de révision
D18722D2-9776-311F-089AA782A6AC76D7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D18722F5-BD47-1132-0EC5E939E625919D
Source: OJS 2025/S 067-218861 (2025-04-03)

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