Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'équipement en mobilier et matériels des bâtiments du Département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Accord cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans à compter de sa notification Montant minimum : 400 000 euro(s) HT Montant maximum : 1 600 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rore

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-10	Avis de marché
2024-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'équipement en mobilier et matériels des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence: 2024A0599
Brève description:

Accord cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans à compter de sa notification Montant minimum : 400 000 euro(s) HT Montant maximum : 1 600 000 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1522793
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture d'intérieur 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. L'acheteur fixe comme niveau minimal de capacité financière un chiffre d'affaires annuel de 350 000 euro(s) Ht

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public L'acheteur fixe comme niveau minimal de capacité professionnelle la production d'une référence en assistance pour de l'équipement en mobilier pour un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur, de la définition du besoin jusqu'à l'admission des fournitures

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522793 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1522793 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'équipement en mobilier et matériels des collèges (y compris gymnases) et bâtiments du Département de la Haute-Savoie, qui agit en qualité de maître d'ouvrage. L'intervention de l'Amo s'effectue principalement dans le cadre des opérations de construction, reconstruction, restructuration, réhabilitation totale ou partielle ou extension des collèges du Département. Le titulaire peut être également sollicité pour des opérations de travaux sur d'autres bâtiments départementaux, tels que des bâtiments administratifs, des centres d'hébergement, etc. Il s'agit d'un marché de prestations uniquement, le titulaire ne peut pas se positionner en tant que maître d'oeuvre ni fournisseur de mobilier ou de matériel

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 9643
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9638
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 9639
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-546349 (2024-09-10)

Avis d'attribution de marché (2024-12-13)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture d'intérieur 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024a0599000
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'équipement en mobilier et matériels des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RORE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Rore
Numéro d'enregistrement national: 1522793-1-0-1
Adresse postale: 142 Route D''Heyrieux
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vb@rore.fr 📧
Téléphone: 0478205887 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 46597
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 546349-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7E6E2D6B-9354-EFE1-D5E4A0FB233D6EDB
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7E6E2D5A-F060-E6E0-18794720BFD1DC2E
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7E6E2D7C-0AE3-9B47-75634BBA195473F9
Région: Haute-Savoie 🏙️
Source: OJS 2024/S 244-768444 (2024-12-13)

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