MISSION D'ASSISTANCE A LA DÉFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE D'UN OUVRAGE DE TYPE TUNNEL SOUS L'A86 A SAINT-DENIS (93) PERMETTANT LE DÉSENCLAVEMENT DE LA FRANGE SUD DE LA ZAC SAULNIER
MISSION D'ASSISTANCE A LA DÉFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE D'UN OUVRAGE DE TYPE TUNNEL SOUS L'A86 A SAINT-DENIS (93) PERMETTANT LE DÉSENCLAVEMENT DE LA FRANGE SUD DE LA ZAC SAULNIER
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A LA DÉFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE D'UN OUVRAGE DE TYPE TUNNEL SOUS L'A86 A SAINT-DENIS (93) PERMETTANT LE DÉSENCLAVEMENT DE LA FRANGE SUD DE LA ZAC SAULNIER
Brève description:
“MISSION D'ASSISTANCE A LA DÉFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE D'UN OUVRAGE DE TYPE TUNNEL SOUS L'A86 A SAINT-DENIS (93) PERMETTANT LE DÉSENCLAVEMENT DE LA...”
Brève description
MISSION D'ASSISTANCE A LA DÉFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE D'UN OUVRAGE DE TYPE TUNNEL SOUS L'A86 A SAINT-DENIS (93) PERMETTANT LE DÉSENCLAVEMENT DE LA FRANGE SUD DE LA ZAC SAULNIER
mission d'assistance à la définition et à la mise en oeuvre d'un ouvrage type tunnel sous l'A86 à Saint-Denis (93) permettant le désenclavement de la frange sud de la ZAC Saulnier
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de notification.
Il est reconductible de manière expresse 2 fois par...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de notification.
Il est reconductible de manière expresse 2 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
la durée du marché subséquent n°1 est de deux ans ferme à compter de la date de sa notification.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - le détail des sous critères est indiqué au réglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 20005478100022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr📧
Téléphone: 01 82 28 78 09📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire :
- s'exécutant par bons de commandes dans les conditions fixées à...”
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire :
- s'exécutant par bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ;
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
- s'exécutant par marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les prestations attendues au titre du marché subséquent n°1, pour lequel les candidats doivent remettre une offre dès le présent appel d'offres, sont d'ores et déjà fixées dans le CCTP MS1 fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 002-001878 (2024-12-31)
Avis de marché (2025-01-23)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres reportée au 11 février 2025 à 17h00.”
Texte:
“Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/02/2025 17:00”
Source: OJS 2025/S 017-053369 (2025-01-23)
Avis d'attribution de marché (2025-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600804
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 119-405153 (2025-06-20)