MISSION D'ASSISTANCE A LA DÉFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE D'UN OUVRAGE DE TYPE TUNNEL SOUS L'A86 A SAINT-DENIS (93) PERMETTANT LE DÉSENCLAVEMENT DE LA FRANGE SUD DE LA ZAC SAULNIER
Métropole du Grand Paris
MISSION D'ASSISTANCE A LA DÉFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE D'UN OUVRAGE DE TYPE TUNNEL SOUS L'A86 A SAINT-DENIS (93) PERMETTANT LE DÉSENCLAVEMENT DE LA FRANGE SUD DE LA ZAC SAULNIER
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Artelia
- • Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-31 | Avis de marché |
| 2025-01-23 | Avis de marché |
| 2025-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A LA DÉFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE D'UN OUVRAGE DE TYPE TUNNEL SOUS L'A86 A SAINT-DENIS (93) PERMETTANT LE DÉSENCLAVEMENT DE LA FRANGE SUD DE LA ZAC SAULNIER
Brève description:
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: mission d'assistance à la définition et à la mise en oeuvre d'un ouvrage type tunnel sous l'A86 à Saint-Denis (93) permettant le désenclavement de la frange sud de la ZAC Saulnier
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - le détail des sous critères est indiqué au réglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
Téléphone: 01 82 28 78 09 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 002-001878 (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A LA DÉFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE D'UN OUVRAGE DE TYPE TUNNEL SOUS L'A86 A SAINT-DENIS (93) PERMETTANT LE DÉSENCLAVEMENT DE LA FRANGE SUD DE LA ZAC SAULNIER
Brève description:
MISSION D'ASSISTANCE A LA DÉFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE D'UN OUVRAGE DE TYPE TUNNEL SOUS L'A86 A SAINT-DENIS (93) PERMETTANT LE DÉSENCLAVEMENT DE LA FRANGE SUD DE LA ZAC SAULNIER
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Description
Identifiant interne:
073_AOO_DAM_2024
Titre: mission d'assistance à la définition et à la mise en oeuvre d'un ouvrage type tunnel sous l'A86 à Saint-Denis (93) permettant le désenclavement de la frange sud de la ZAC Saulnier
Description du marché:
mission d'assistance à la définition et à la mise en oeuvre d'un ouvrage type tunnel sous l'A86 à Saint-Denis (93) permettant le désenclavement de la frange sud de la ZAC Saulnier
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de notification.
Il est reconductible de manière expresse 2 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
la durée du marché subséquent n°1 est de deux ans ferme à compter de la date de sa notification.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - le détail des sous critères est indiqué au réglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national:
20005478100022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
Téléphone: 01 82 28 78 09 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire :
- s'exécutant par bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ;
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
- s'exécutant par marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les prestations attendues au titre du marché subséquent n°1, pour lequel les candidats doivent remettre une offre dès le présent appel d'offres, sont d'ores et déjà fixées dans le CCTP MS1 fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 002-001878 (2024-12-31)
Avis de marché (2025-01-23)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres reportée au 11 février 2025 à 17h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-01-23 📅
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 46159b03-2003-45c0-84d1-711327cf41d5-01
Source: OJS 2025/S 017-053369 (2025-01-23)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres reportée au 11 février 2025 à 17h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-01-23 📅
Nouvelle valeur
Texte:
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/02/2025 17:00
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 46159b03-2003-45c0-84d1-711327cf41d5-01
Source: OJS 2025/S 017-053369 (2025-01-23)
Avis d'attribution de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ARTELIA
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 119-405153 (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ARTELIA
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national:
44452352600804
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 119-405153 (2025-06-20)
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