Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur en vue de l'aménagement de la ZAC Nina Simone à Port Marianne (Montpellier-34)

Société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole

Accord-cadre à marchés subséquents pour la conception et la réalisation des ouvrages et travaux de viabilisation et d'aménagement des espaces publics de la ZAC NINA SIMONE et interface ZAC Hippocrate / ZAC Nina Simone. Lesdits ouvrages et travaux comprennent notamment : -Les espaces publics, -Les voiries, -Les réseaux, -Les fossés, noues et bassins de rétention, -Les plantations et aménagements paysagers. Pas de montant minimum - Montant maximum fixé à 400.000 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a+architecture

Qui ?

• Société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-28	Avis de marché
2024-12-30	Avis de marché
2025-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur en vue de l'aménagement de la ZAC Nina Simone à Port Marianne (Montpellier-34)
Numéro de référence: 1921-ArchiUrba
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1510141
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre ayant pour objet la réalisation des missions d'urbaniste & paysage concourant aux études de faisabilité, pré-opérationnelles et opérationnelles dans le cadre d'une opération d'aménagement en plusieurs tranches, il nécessite la permanence d'un urbaniste en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est sélectionné, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 complété sur ce point ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au plus sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation d'assurance pour la période d'assurance en cours)

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principaux services pertinents prestés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que les éléments de preuve relatifs à des missions de plus de trois ans seront pris en compte. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat est invité à ne présenter que ses références les plus pertinentes eu égard à l'objet, au périmètre et à la complexité du présent marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de la prestation de services de même nature que ceux faisant l'objet de l'accord-cadre. - Le candidat peut mettre en valeur trois (3) références par compétence (urbaniste, paysagiste, architecte) détaillées, les plus significatives au regard des caractéristiques du projet urbain et des ambitions environnementales, sur des opérations comparables ; les références devront être présentées sous format Powerpoint et Pdf en format A3 avec une référence par diapositive comprenant une courte explication (maximum 100 mots) du choix de cette référence au regard du périmètre d'aménagement Nina Simone. Chacune des références devra mentionner l'objet du projet, les missions réalisées par le candidat, le maître d'ouvrage, la date, le cas échéant, montant de l'opération ,la surface de plancher et/ou le périmètre de projet, un plan et/ou des images ou visuels d'ambiances illustrant les intentions du projet. Niveaux minimaux exigés : Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le groupement envisagé globalement doit justifier disposer des ressources humaines et l'expérience nécessaires dans les domaines suivants, ce pour assurer un niveau de qualité d'études approprié : - Architecte en chef et/ou urbaniste (études urbanistiques et architecturales d'aménagement urbain), - Paysagiste (études d'aménagement paysager)

Liste et brève description des critères de sélection

- Liste des principaux services pertinents prestés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que les éléments de preuve relatifs à des missions de plus de trois ans seront pris en compte. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat est invité à ne présenter que ses références les plus pertinentes eu égard à l'objet, au périmètre et à la complexité du présent marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de la prestation de services de même nature que ceux faisant l'objet de l'accord-cadre.
- Le candidat peut mettre en valeur trois (3) références par compétence (urbaniste, paysagiste, architecte) détaillées, les plus significatives au regard des caractéristiques du projet urbain et des ambitions environnementales, sur des opérations comparables ; les références devront être présentées sous format Powerpoint et Pdf en format A3 avec une référence par diapositive comprenant une courte explication (maximum 100 mots) du choix de cette référence au regard du périmètre d'aménagement Nina Simone. Chacune des références devra mentionner l'objet du projet, les missions réalisées par le candidat, le maître d'ouvrage, la date, le cas échéant, montant de l'opération ,la surface de plancher et/ou le périmètre de projet, un plan et/ou des images ou visuels d'ambiances illustrant les intentions du projet.
Niveaux minimaux exigés :
Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le groupement envisagé globalement doit justifier disposer des ressources humaines et l'expérience nécessaires dans les domaines suivants, ce pour assurer un niveau de qualité d'études approprié :
- Architecte en chef et/ou urbaniste (études urbanistiques et architecturales d'aménagement urbain),
- Paysagiste (études d'aménagement paysager)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 82059
Adresse postale: 45 place Ernest Granier
Cs 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRAIL Cédric
Courrier électronique: _servicesaff-marches@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: 0467136300 📞
URL: https://www.serm-montpellier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510141 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510141 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Les candidats suivants seront éliminés : - Ceux dont la candidature aura été réceptionnée après expiration du délai imparti à cet effet; - Ceux qui, le cas échéant après mise en oeuvre de l'article R2144-2 du code de la commande publique, auront produit un dossier de candidature incomplet; - Ceux qui, au vu de leur déclaration sur l'honneur ou de la pièce en tenant lieu, font l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique; - Ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer des capacités techniques et professionnelles minimales requises pour la bonne exécution du marché, en particulier les compétences énumérées dans le Règlement de la Consultation (Rc); - Ceux dont la candidature aura méconnu une quelconque autre disposition du Rc. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, parmi les candidats restant en lice, les Trois (3) candidats admis à déposer une offre sur la base des critères suivants d'égale importance : -Qualité des références présentées, au regard des éléments développés dans les documents de la consultation, dans les domaines indiqués à l'article 4.1 du Rc; -Pertinence des moyens humains, titres d'études et professionnels présentés par le candidat, au regard de l'objet de l'accord-cadre et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation ; -Pertinence de la capacité financière (Ca)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 813C1EF2-F2A8-3785-2433F2C693CB8B06
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: 33467126000 📞
Fax: 33467126391 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-733363 (2024-11-28)

Avis de marché (2024-12-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 733363-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: EABB5437-EE8A-4166-14EDFE4D056A7667
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: EABB5426-A78E-4601-C4D5CB66A66208DE
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/01/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fd171ca9-6d75-4d6d-b9bc-1ad6c8719fa0-01
Source: OJS 2024/S 253-800106 (2024-12-30)

Avis d'attribution de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 1921 S25.01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-08 📅
Titre: Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur en vue de l'aménagement de la Zac Nina Simone à Port Marianne (Montpellier-34)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 336 355 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: A+architecture
Numéro d'enregistrement national: 1510141-1-0-1
Adresse postale: 220 Rue Du Capitaine Pierre Pontal
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par "date d'attribution", il faut comprendre "date de notification" du marché. Le montant de 336 355 euro(s) Ht est le montant du Dqe test utilisé pour l'analyse et la comparaison des offres financières. Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents avec un montant maximum fixé à 400 000 euro(s) Ht. Date de signature du contrat par l'acheteur: 08/12/2025 - Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à: service_marches@altemed.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 2B04C73A-CC0C-6B74-4C33450D75CB31F4
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 252-869378 (2025-12-29)

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