Mission d'accompagnement auprès des ménages dans le cadre de la mise en oeuvre du volet 3 du Pacte territorial de Caux Seine agglo

CA CAUX SEINE AGGLO

Accord-cadre avec montant maximum de 875 000 euro(s) HT / 3 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-29 Avis de marché
2025-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement auprès des ménages dans le cadre de la mise en oeuvre du volet 3 du Pacte territorial de Caux Seine agglo
Numéro de référence: PTSP-HAB-Volet3PacteTer
Brève description:
“Accord-cadre avec montant maximum de 875 000 euro(s) HT / 3 ans”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec montant maximum de 875 000 euro(s) HT / 3 ans”
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca caux seine agglo
Numéro d'enregistrement national: 83278
Adresse postale: Maison De L'Intercommunalite
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: 0232844040 📞
URL: https://www.cauxseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567060 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567060 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: B50A8800-9AB5-2F00-A1940CFDEE3A8587
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: B50A8810-D617-077D-582B0D630E2B0D4E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-736606 (2024-11-29)
Avis d'attribution de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025/013
Date de conclusion du contrat: 2025-03-04 📅
Titre: Mission d'accompagnement auprès des ménages dans le cadre de la mise en oeuvre du volet 3 du Pacte territorial de Caux Seine agglo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 875 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha
Numéro d'enregistrement national: 1567060-1-0-1
Adresse postale: 8 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@solihanormandie.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C1298C0A-E56C-CAA7-E8F73A1356040572
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C1298C20-9148-BC12-93914A185DAB445F
Source: OJS 2025/S 149-514758 (2025-08-05)