Avis de marché (2024-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement auprès des ménages dans le cadre de la mise en oeuvre du volet 3 du Pacte territorial de Caux Seine agglo
Numéro de référence: PTSP-HAB-Volet3PacteTer
Brève description:
“Accord-cadre avec montant maximum de 875 000 euro(s) HT / 3 ans”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec montant maximum de 875 000 euro(s) HT / 3 ans”
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Habilitation ou agrément (Article L 365-1 du Code de la construction et de l'Habitat) délivré par l'ANAH ou équivalent
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: B50A8800-9AB5-2F00-A1940CFDEE3A8587
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: B50A8810-D617-077D-582B0D630E2B0D4E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-736606 (2024-11-29)
Avis d'attribution de marché (2025-08-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025/013
Date de conclusion du contrat: 2025-03-04 📅
Titre: Mission d'accompagnement auprès des ménages dans le cadre de la mise en oeuvre du volet 3 du Pacte territorial de Caux Seine agglo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 875 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha
Numéro d'enregistrement national: 1567060-1-0-1
Adresse postale: 8 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@solihanormandie.fr📧
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C1298C0A-E56C-CAA7-E8F73A1356040572
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C1298C20-9148-BC12-93914A185DAB445F
Source: OJS 2025/S 149-514758 (2025-08-05)