Mise en ?uvre des prestations de complémentaire santé et prévoyance, à destination des agents, des retraités et leurs ayants droits du MEAE et de l'AEFE en France et à l?étranger.
Mise en ?uvre des prestations de complémentaire santé, à destination des agents, des retraités et leurs ayants droits du Ministère de l?Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de l?Agence pour l?enseignement français à l?étranger (AEFE) en France et à l?étranger. Mise en ?uvre des prestations de complémentaire prévoyance, à destination des agents, du Ministère de l?Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de l?Agence pour l?enseignement français à l?étranger (AEFE) en France et à l?étranger
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-31.
Avis de marché (2024-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en ?uvre des prestations de complémentaire santé et prévoyance, à destination des agents, des retraités et leurs ayants droits du MEAE et de l'AEFE en France et à l?étranger.
Brève description:
“Mise en ?uvre des prestations de complémentaire santé, à destination des agents, des retraités et leurs ayants droits du Ministère de l?Europe et des...”
Brève description
Mise en ?uvre des prestations de complémentaire santé, à destination des agents, des retraités et leurs ayants droits du Ministère de l?Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de l?Agence pour l?enseignement français à l?étranger (AEFE) en France et à l?étranger.
Mise en ?uvre des prestations de complémentaire prévoyance, à destination des agents, du Ministère de l?Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de l?Agence pour l?enseignement français à l?étranger (AEFE) en France et à l?étranger
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La mise en oeuvre des prestations de complémentaire santé, à destination des agents, des retraités et leurs ayants droits du Ministère de l?Europe et des...”
Description du marché
La mise en oeuvre des prestations de complémentaire santé, à destination des agents, des retraités et leurs ayants droits du Ministère de l?Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de l?Agence pour l?enseignement français à l?étranger (AEFE) en France et à l?étranger
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Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La mise en oeuvre des prestations de complémentaire prévoyance, à destination des agents, du Ministère de l?Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de...”
Description du marché
La mise en oeuvre des prestations de complémentaire prévoyance, à destination des agents, du Ministère de l?Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de l?Agence pour l?enseignement français à l?étranger (AEFE) en France et à l?étranger
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 27 rue de la Convention
Code postal: 75732
Commune postale: Paris CEDEX 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr📧
Téléphone: 0143177283📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministry or any other national or federal authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“ Référé précontractuel :
Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel :
Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat.
Référé contractuel :
Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée.
Recours en contestation de validité du contrat :
Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 001-001543 (2024-12-31)
Avis d'attribution de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en ?uvre des prestations de complémentaire santé et prévoyance, à destination des agents, des retraités et leurs ayants droits du MEAE et de l'AEFE en...”
Brève description
Mise en ?uvre des prestations de complémentaire santé et prévoyance, à destination des agents, des retraités et leurs ayants droits du MEAE et de l'AEFE en France et à l?étranger.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 1 595 000 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière des contrats : 18 points
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion des contrats : 46 points
Critère de qualité (nom): Actions de prévention : 4 points
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière des contrats
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion des contrats
Critère de qualité (nom): Actions de prévention
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MEAE_23036_DRH_Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 410 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle des affaires étrangères et européennes
Numéro d'enregistrement national: 77566633200017
Adresse postale: 37 quai d'Orsay
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 185 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“•Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
•Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s’il considère que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. •Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s’il considère que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n’a été effectuée. •Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s’il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.
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Source: OJS 2025/S 216-742677 (2025-11-06)