Mise en ?uvre des prestations de complémentaire santé et prévoyance, à destination des agents, des retraités et leurs ayants droits du MEAE et de l'AEFE en France et à l?étranger.

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Mise en ?uvre des prestations de complémentaire santé, à destination des agents, des retraités et leurs ayants droits du Ministère de l?Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de l?Agence pour l?enseignement français à l?étranger (AEFE) en France et à l?étranger. Mise en ?uvre des prestations de complémentaire prévoyance, à destination des agents, du Ministère de l?Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de l?Agence pour l?enseignement français à l?étranger (AEFE) en France et à l?étranger

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-31	Avis de marché
2025-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en ?uvre des prestations de complémentaire santé et prévoyance, à destination des agents, des retraités et leurs ayants droits du MEAE et de l'AEFE en France et à l?étranger.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Couverture protection sociale complémentaire santé
Description du marché:

La mise en oeuvre des prestations de complémentaire santé, à destination des agents, des retraités et leurs ayants droits du Ministère de l?Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de l?Agence pour l?enseignement français à l?étranger (AEFE) en France et à l?étranger

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Couverture protection sociale complémentaire prévoyance
Description du marché:

La mise en oeuvre des prestations de complémentaire prévoyance, à destination des agents, du Ministère de l?Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de l?Agence pour l?enseignement français à l?étranger (AEFE) en France et à l?étranger

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 27 rue de la Convention
Code postal: 75732
Commune postale: Paris CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143177283 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

 Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat.  Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée.  Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 001-001543 (2024-12-31)

Avis d'attribution de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en ?uvre des prestations de complémentaire santé et prévoyance, à destination des agents, des retraités et leurs ayants droits du MEAE et de l'AEFE en France et à l?étranger.

Valeur totale du marché (hors TVA): 1 595 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 595 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEAE_23036_DRH_Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière des contrats : 18 points
Qualité de gestion des contrats : 46 points
Actions de prévention : 4 points
Description
Identifiant interne: MEAE_23036_DRH_Lot 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière des contrats
Qualité de gestion des contrats
Actions de prévention

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MEAE_23036_DRH_Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 141 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 410 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 410 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Mutuelle des Affaires étrangères et européennes
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle des affaires étrangères et européennes
Numéro d'enregistrement national: 77566633200017
Adresse postale: 37 quai d'Orsay
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Mutuelle Générale de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 77568539902977
Code postal: 75015

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 185 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Mutuelle générale de l'éducation nationale
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

•Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s’il considère que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. •Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s’il considère que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n’a été effectuée. •Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s’il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.

Source: OJS 2025/S 216-742677 (2025-11-06)

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