Mise en page, impression, et distribution du Belfort Mag, magazine d'informations municipales

Ville Belfort

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le lot 3-Distribution est passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique (« petit lot »)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elephant Com and events
• SAS Estimprim

Qui ?

• Ville Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché
2025-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en page, impression, et distribution du Belfort Mag, magazine d'informations municipales
Numéro de référence: 24V048
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise en page
Description du marché: Mise en page
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Adresse postale: Commune de Belfort
Code postal: 90000
Ville: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Impression
Description du marché: Impression
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate(qualifications, certifications, etc.)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot 2, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Belfort
Numéro d'enregistrement national: 65360
Adresse postale: Place d'Armes
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Meslot Damien
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
Téléphone: 0384542424 📞
URL: https://www.belfort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 7D584424-BCED-EE34-B992EBCADAC7FD94
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 7D584410-EB7E-357B-4523DAA1B1857B33
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 7D584451-0B07-5A12-98B4BFDEBB695B7A
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-689504 (2024-11-08)

Avis d'attribution de marché (2025-03-31)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024v048l1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Titre: Mise en page
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 72 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ELEPHANT COM AND EVENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Elephant com and events
Numéro d'enregistrement national: 1556676-1-1-1
Adresse postale: 5 rue du Président Roosevelt
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@groupe-elephant.fr 📧
Téléphone: 03 84 21 22 24 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 351 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS ESTIMPRIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas estimprim
Numéro d'enregistrement national: 1556676-1-2-1
Adresse postale: Za à la Craye
Code postal: 25110
Commune postale: Autechaux
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: eva.groshenry@estimprim.fr 📧
Téléphone: 03 81 84 11 78 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 689504-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 332EEF1C-B616-D77D-6AFCD48CB77C1AE3
Organe de révision
332EEF0C-B55B-D0EE-6779FB8D374DE0C8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
332EEF2C-05CC-4A31-42C023B7E7E286B2
Source: OJS 2025/S 064-207740 (2025-03-31)

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