MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAUX USEES DE DIEPPE-MARITIME

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Le présent marché a pour objet la mise à jour du schéma directeur d'assainissement d'eaux usées de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise. Cette mise à jour du schéma directeur d'eaux usées s'appuiera sur les résultats du schéma directeur de 2010. Il intégrera les problèmes identifiés et les actions préconisées n'ayant pu être réalisés. Ce nouveau schéma directeur devra également déterminer et mettre à jour les solutions d'améliorations et de structurations envisageables sur les systèmes d'assainissement d'eaux usées de Dieppe-Maritime. Enfin, cette étude doit permettre au maître d'ouvrage de se doter d'un véritable outil de gestion et d'établir une nouvelle programmation pluriannuelle. Pour cela, la mise à jour du zonage d'assainissement communautaire fait également partie de cette étude. L'étude est décomposée en plusieurs phases techniques : - Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données ; - Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrain ; - Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements des ouvrages ; - Phase 4 : Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement - diagnostic ; - Phase 5 : Elaboration du Schéma directeur et de son outil de suivi (y compris prestation supplémentaire éventuelle si elle est retenue) ; - Phase 6 : Elaboration du zonage d'assainissement et rédaction du dossier d'enquête publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a jour du schema directeur d'eaux usees de dieppe-maritime
Numéro de référence: MAJ SDAC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1408445
Informations complémentaires:

La valeur estimée reportée correspond au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à la dernière décision d'admission des prestations signifiant la fin de l'accord-cadre, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans. Néanmoins, il est précisé que l'exécution d'un bon de commande, émis durant la période de validité de l'accord-cadre, pourrait se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre. Financement : Fonds propres de Dieppe-Maritime et subventions éventuelles de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et du Département de Seine-Maritime. Paiement : Les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle relative à la mise en oeuvre d'un outil numérique dynamique en matière de gestion patrimoniale et de suivi du schéma directeur. Les exigences minimales de la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'article 8.5.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. La prestation supplémentaire éventuelle est facultative ; ainsi, les opérateurs souhaitant y répondre renseigneront le prix de la prestation supplémentaire éventuelle dans l'Acte d'Engagement et fourniront à l'appui de leur offre une note de présentation de l'outil numérique proposé. Le choix de retenir cette prestation supplémentaire sera effectué au moment de l'attribution du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ; - La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat : => n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; => est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat, tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, tels que prévus à l'article R2142-14 du Code la commande publique, à savoir des références détaillées sur les cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché. Pour chaque référence, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, le montant de l'étude, pour le mandataire et chaque co-traitant

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d'enregistrement national: 24760078600112
Adresse postale: 4, Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LANGLOIS Nicolas
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: 0232902025 📞
URL: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1408445 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1408445 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 606566
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 607287
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066277 (2024-01-30)

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