MGP ASSOCIANT L’EXPLOITATION DU SITE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES AVEC ENTRETIEN MULTITECHNIQUE ET FOURNITURE DE COMBUSTIBLE (GAZ), A LA REALISATION DE TRAVAUX ET DE GER D’EQUIPEMENT

Conseil général de l'Oise

La consultation a pour objet un marché global de performance associant l'exploitation du site des Archives Départementales de l'Oise situé au 71 rue de Tilloy à Beauvais, avec entretien multi techniques et fourniture de combustible (GAZ), à la réalisation de travaux favorisant les économies d'énergie et de gros entretien renouvellement d'équipement. Le marché confie au Titulaire les missions d'exploitation, de surveillance (y compris astreinte) et de conduite des installations des bâtiments des archives départementales de l'Oise, ainsi qu'une assistance technique au Département de l'Oise. Ce marché répond à des objectifs chiffrés de performances définis en terme de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ?

• Conseil général de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mgp associant l’exploitation du site des archives departementales avec entretien multitechnique et fourniture de combustible (gaz), a la realisation de travaux et de ger d’equipement
Numéro de référence: 24-DPL-CBU-01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles gazeux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24-DPL-CBU-01
Description du marché:

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Produits/services supplémentaires:

Distribution de gaz et services connexes 📦

Réparation et entretien d'équipements 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère:

Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1 prix : 50 pts; 2- valeur technique: 25pts; 3- Mesures en matière de développement durable:25 pts. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisés à l'article 11.2 du RC.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché global de performance en application des articles L2171-3, L.2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1°, R2171-15, R2171-2 et 3 et R2161-1 à -5 du Code de la Commande Publique. Le marché global de performance qui associe l’exploitation à la réalisation de travaux favorisant les économies d’énergie et de gros entretien renouvellement d’équipements et la maintenance multitechnique des installations associées pour le site des Archives Départementales afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en termes d’efficacité énergétique et de qualité de service, comporte des engagements de performances mesurables, en particulier en termes de consommation énergétique. Les objectifs et engagements sont précisés dans les pièces du marché. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs évoqués à l'article 6.2 du CCAP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais (60000)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-27 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais (60000)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre des opérateurs économiques. Capacités économiques et financières. Capacités techniques et professionnelles.: S'agissant des éléments relatifs à la capacités économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. Situation propre des opérateurs économiques : La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la Commande publique. Capacités économiques et financières : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacités techniques et professionnelles : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une durée totale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2029. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'art.12 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du CCP, sauf pour la fourniture. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 18 mars 2024 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20 mars 2024 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d’acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art. 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juin 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) selon les modalités indiquées à l'article 9.1.2 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80111
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction compétente : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-103957 (2024-02-16)

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