MGP ASSOCIANT L’EXPLOITATION DU SITE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES AVEC ENTRETIEN MULTITECHNIQUE ET FOURNITURE DE COMBUSTIBLE (GAZ), A LA REALISATION DE TRAVAUX ET DE GER D’EQUIPEMENT

Conseil général de l'Oise

La consultation a pour objet un marché global de performance associant l'exploitation du site des Archives Départementales de l'Oise situé au 71 rue de Tilloy à Beauvais, avec entretien multi techniques et fourniture de combustible (GAZ), à la réalisation de travaux favorisant les économies d'énergie et de gros entretien renouvellement d'équipement. Le marché confie au Titulaire les missions d'exploitation, de surveillance (y compris astreinte) et de conduite des installations des bâtiments des archives départementales de l'Oise, ainsi qu'une assistance technique au Département de l'Oise. Ce marché répond à des objectifs chiffrés de performances définis en terme de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mgp associant l’exploitation du site des archives departementales avec entretien multitechnique et fourniture de combustible (gaz), a la realisation de travaux et de ger d’equipement
Numéro de référence: 24-DPL-CBU-01
Brève description:
“La consultation a pour objet un marché global de performance associant l'exploitation du site des Archives Départementales de l'Oise situé au 71 rue de...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles gazeux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Description
Identifiant interne: 24-DPL-CBU-01
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles gazeux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Distribution de gaz et services connexes 📦
Réparation et entretien d'équipements 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Distribution de gaz et services connexes 📦
Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché global de performance en application des articles...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais (60000)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-27 09:00:00 📅
Lieu:
“Beauvais (60000)”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques. Capacités économiques et financières. Capacités techniques et professionnelles.: S'agissant des éléments...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché public est conclu pour une durée totale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2029. Les modalités de règlement financier...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80111
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction compétente : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 036-103957 (2024-02-16)