Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'appareil Analyseur de Profil en Long (APL) sur le réseau ASF

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'appareil APL sur le réseau ASF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-08 Avis de marché
2025-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'appareil Analyseur de Profil en Long (APL) sur le réseau ASF
Numéro de référence: Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'appareil APL sur le réseau ASF
Brève description: Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'appareil APL sur le réseau ASF
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 : Secteur Ouest - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL
Titre: Lot 1 : Secteur Ouest - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description du marché:
Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL sur le secteur Ouest (périmètre Direction Opérationnelle de l'Infrastructure de l'Ouest) du réseau ASF
Informations complémentaires:
Modalités de financement et de paiement :  - origine du financement : 100 % ASF ­  - aucune avance ne sera accordée au Titulaire ­ les prix seront actualisables selon les modalités fixées au CCAP  - les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Ariège 🏙️
Corrèze 🏙️
+ 15 de plus
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Lot 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord­-cadre est de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement par trois périodes successives de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-­huit (48) mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 : Secteur Nord Est - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL
Titre: Lot 2 : Secteur Nord Est - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Description du marché:
Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL sur le secteur Nord Est (correspondant au périmètre de la Direction Régionale d'Exploitation Provence Auvergne Rhône-Alpes) du réseau ASF
Informations complémentaires:
Modalités de financement et de paiement :  - origine du financement : 100 % ASF ­  - aucune avance ne sera accordée au Titulaire ­ les prix seront actualisables selon les modalités fixées au CCAP  - les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de  60 jours à compter de la date d'émission de la facture
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Lieu d'exécution:
Corrèze 🏙️
Drôme 🏙️
+ 6 de plus
Gard 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Rhône 🏙️
Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 : Secteur Sud Est - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL
Titre: Lot 3 : Secteur Sud Est - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL sur le secteur Sud Est (correspondant au périmètre de la Direction Régionale d'Exploitation Languedoc Roussillon) du réseau ASF
Informations complémentaires:
Modalités de financement et de paiement :  - origine du financement : 100 % ASF ­  - aucune avance ne sera accordée au Titulaire ­ les prix seront actualisables selon les modalités fixées au CCAP  - les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de  60 jours à compter de la date d'émission de la facture
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Lieu d'exécution:
Aude 🏙️
Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Code postal: 92757
Ville: NANTERRE Cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et description succincte des conditions: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. — Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est d'une demi (0,5) fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné. L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection: — Une liste des principaux services fournis de même nature au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat ; — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; — Description l’équipement technique (notamment la quantité d'APL, sachant qu'il est attendu à minima 1 APL/lot) dont le candidat disposera pour la réalisation du/des accord(s)-cadre. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france (asf)
Numéro d'enregistrement national: 57213999603633
Département: Direction Maîtrise d'Ouvrage Est / DOI Est
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Maîtrise d'Ouvrage Est / DOI Est
Courrier électronique: ao.doie@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: 0490113434 📞
URL: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL de participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type ‘’restreinte’’, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers aux candidats admis à soumissionner. Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse : https://consultationsasf.safetender.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12. Condition de présentation : Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier d'offre seront définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du/des accord(s) cadre(s). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). La date précisée au 5.1.12-Condition de la procédure est donnée à titre d’information et susceptible de modification. Contrairement à l’information mentionnée au 5.1.9, l’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Démarrage prévisionnel des prestations : 1er trimestre 2025
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@judiciaire.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : ­ - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009­-515 du 7 mai 2009 ; - un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel ; - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente­ et unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009­-515 du 7 mai 2009.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-210005 (2024-04-08)
Avis d'attribution de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 795 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1 : Secteur Ouest
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 2 : Secteur Nord Est
Lot 3 : Secteur Sud Est
Lot 1 : Secteur Ouest / Lot 2 : Secteur Nord Est / Lot 3 : Secteur Sud Est

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25223014
Date de conclusion du contrat: 2025-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 950 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre NEXTROAD ENG Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nextroad engineering
Nom et adresse du contractant
Nom: Nextroad engineering
Numéro d'enregistrement national: 48981110900268
Adresse postale: 4 rue du Rompot
Code postal: 21121
Commune postale: FONTAINE-Lès-DIJON
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatao@nextroad.com 📧
Téléphone: +33 3 80 56 31 73 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 525 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 525 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre NEXTROAD ENG Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre NEXTROAD ENG Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Source: OJS 2025/S 052-167550 (2025-03-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Sarthe Vendée
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques