Marché public d'assurances "Complémentaire Santé" et "Prévoyance" pour le personnel de l'EPF Normandie

EPF Normandie

La présente consultation vise la passation d'un Marché public d'assurances "Complémentaire Santé" et "Prévoyance" pour le personnel de l'EPF Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP de chacun des deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances "Complémentaire Santé" et "Prévoyance" pour le personnel de l'EPF Normandie
Numéro de référence: EPF - MUTUELLE PREVOYANCE
Brève description:
La présente consultation vise la passation d'un Marché public d'assurances "Complémentaire Santé" et "Prévoyance" pour le personnel de l'EPF Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP de chacun des deux lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Marché public d'assurances "Complémentaire Santé" pour l'ensemble du personnel de l'EPF Normandie
Description du marché:
Le présent lot concerne un Marché public d'assurances "Complémentaire Santé" pour l'ensemble du personnel de l'EPF Normandie.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Marché public d'assurances "Prévoyance" pour l'ensemble du personnel de l'EPF Normandie
Description du marché:
Le présent lot concerne un Marché public d'assurances "Prévoyance" pour l'ensemble du personnel de l'EPF Normandie.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-23 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle
Capacités techniques et professionnelles (dont le nombre de collaborateurs du candidat)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF Normandie
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Adresse postale: 5 rue Montaigne - BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_AqFHRZqq-w&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_AqFHRZqq-w&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466346 (2024-07-31)
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Produits/services:
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