La présente consultation vise la passation d'un Marché public d'assurances "Complémentaire Santé" et "Prévoyance" pour le personnel de l'EPF Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP de chacun des deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.
Avis de marché (2024-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances "Complémentaire Santé" et "Prévoyance" pour le personnel de l'EPF Normandie
Numéro de référence: Epf - mutuelle prevoyance
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un Marché public d'assurances "Complémentaire Santé" et "Prévoyance" pour le personnel de l'EPF Normandie.
Le...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un Marché public d'assurances "Complémentaire Santé" et "Prévoyance" pour le personnel de l'EPF Normandie.
Le détail des prestations à réaliser figure au CCP de chacun des deux lots.
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne un Marché public d'assurances "Complémentaire Santé" pour l'ensemble du personnel de l'EPF Normandie.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne un Marché public d'assurances "Prévoyance" pour l'ensemble du personnel de l'EPF Normandie.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles (dont le nombre de collaborateurs du candidat)”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466346 (2024-07-31)