Marché n°24 AOO S 05 - Souscription des contrats "assurances automobiles et risques annexes'' pour les besoins de l'EPFLO

EPFL des territoires Oise et Aisne

Le présent marché concoure à la souscription des contrats assurances "Flotte automobiles et risques annexes" de l'EPFLO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Qui ?

• EPFL des territoires Oise et Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-29	Avis de marché
2024-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n°24 AOO S 05 - Souscription des contrats "assurances automobiles et risques annexes'' pour les besoins de l'EPFLO
Numéro de référence: 24OOS05
Brève description:

Le présent marché concoure à la souscription des contrats assurances "Flotte automobiles et risques annexes" de l'EPFLO.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24AOOS05LOTUNIQUE
Titre: Assurances automobiles et risques annexes
Description du marché:

Le présent marché a pour finalité la souscription des contrats d'assurances "flottes automobiles" de l'EPFLO

Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le présent marché est souscrit pour une durée ferme de deux ans (2025-2026). Au terme de cette échéance, l'EPFLO souscrira un nouveau marché pour la période postérieur à 2026.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente procédure a pour finalité la souscription, au terme de la procédure, des polices d'assurances "flottes automobiles" nécessaires aux activités de l'Établissement. Le CCTP comprend la liste des garanties souhaitées, et présente la consistance du parc automobile de l'Établissement ainsi que la sinistralité se rattachant aux contrats précédents. Le CCTP est disponible via le profil acheteur de l'EPFLO. Seules les cartes grises des véhicules ne sont pas présentées dans le CCTP ni inclues dans le DCE. Elles sont toutefois disponibles sur demande (contact@epflo.fr) / documents à accès restreint.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO), dans ses bureaux, situés au 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Considérant le dépôt des offres par voie dématérialisée, l'ouverture des offres sera réalisée par téléchargement via le profil acheteur de l'EPFLO.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-03 14:00:00 📅
Lieu:

Siège social de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO), dans ses bureaux, situés au 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000).

Informations complémentaires:

Considérant le dépôt des offres par voie dématérialisée, l'ouverture des offres sera réalisée par téléchargement via le profil acheteur de l'EPFLO.

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution du marché. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants: - Références de prestations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine de l'assurance des collectivités et des établissements publics - Moyens humains et matériels mobilisés pour le marché.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

L' EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent marché. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants: - Chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Capacité de la compagnie d'assurance: Les candidats présenteront en sus, une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Intermédiaires: Les candidats présenteront également, s'ils sont intermédiaires (courtiers, agents d'assurances, ...), les documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros) - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants. - attestation d'inscription à l'ORIAS - copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numéro d'enregistrement national: 49840839200039
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle juridique marchés publics et travaux
Courrier électronique: contact@epflo.fr 📧
Téléphone: +33 344102010 📞
URL: https://www.epflo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens (ta)
Numéro d'enregistrement national: 178000055
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif. - Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable. - Recours pour excès de pouvoir (art R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat. - Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités. - Référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif.
- Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable.
- Recours pour excès de pouvoir (art R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat.
- Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.
- Référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-662317 (2024-10-29)

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

L'EPFLO corrige dans l'AAPC une erreur matérielle concernant le paragraphe 2.1.3. La nouvelle rédaction est la suivante: 2.1.3 Valeur estimée hors TVA: 36 000 Euro En effet, la précédente valeur a été calculé sur une année contractuelle et non sur deux années.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1ca4adc4-bb99-4e75-921b-531566bb98b0-01
Source: OJS 2024/S 224-702680 (2024-11-15)

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