Marché global sectoriel relatif à la Conception et la construction d'un bâtiment SMR avec plateau technique et hôpital de jour pour le Centre Hospitalier de Lanmary

Centre hospitalier Périgueux, Etablissement support du GHT de Dordogne

Le présent marché est un marché global sectoriel en application des articles L2171-1, L.2171-5, L2171-7 et L2171-8, D2171-4 à D2171-14 du code de la commande publique, passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-1, L2124-3, R.2124-1, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception et la construction d'un bâtiment SMR avec plateau technique et hôpital de jour. Le coût global prévisionnel du marché est de 9 800 000Euros HT (non compris la PSE - valeur août 2024) comprenant les honoraires des concepteurs, des bureaux d'études et les travaux de bâtiment tous corps d'état, tous les équipements immeubles nécessaires au bon fonctionnement de l'opération immobilière, les travaux de liaison avec les bâtiments existants et tous les travaux de restructuration découlant de l'implantation du bâtiment sur le site, les travaux de VRD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Qui ?

• Centre hospitalier Périgueux, Etablissement support du GHT de Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne
• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global sectoriel relatif à la Conception et la construction d'un bâtiment SMR avec plateau technique et hôpital de jour pour le Centre Hospitalier de Lanmary
Numéro de référence: GHT24048
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Titre: Marché global sectoriel : Conception et construction d'un bâtiment SMR avec plateau technique et hôpital de jour pour le Centre Hospitalier de Lanmary
Description du marché:

La durée contractuelle du marché sera celle portée par le candidat dans l'Acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond suivant : Conception et construction : 24 mois, y compris la préparation de chantier et les OPR ; +12 mois de garantie de parfait achèvement à compter de la date de réception des travaux ou de la levée de la dernière réserve, date la plus tardive. Objet de la mission : Transfert de 40 lits de SMR et 15 places HDJ SMR Cardio du site « Les Félibres » vers le CH de Lanmary portant la capacité totale du site à 160 lits de SMR; Création d'un plateau technique (et PSE balnéothérapie). Principales caractéristiques de l'opération : La Surface Utile du projet (SU) est d'environ 2 000 m²; La Surface Dans oeuvre (SDO) est d'environ 3 000 m².

Informations complémentaires:

Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité. L'acheteur limite le nombre de candidats admis à présenter une offre à trois candidats choisis conformément à l'article R.2142-15 et R.2171-18 du Code de la Commande Publique. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre de 3, l'acheteur pourra, néanmoins, poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'ingénierie 📦

Services de conception d'études 📦

Adresse postale: Centre hospitalier de lanmary
2140 route de Simone Veil
Code postal: 24420
Ville: Antonne & trigonant
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications seront indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles décrites au règlement de la consultation.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Part des prestations confiées par titulaire à des PME
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement et RSE
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Pertinence de la Méthode, des moyens et du calendrier des phases de conception, de construction et aménagement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité technique du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité des ouvrage et qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles décrites au dossier de la consultation. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications seront indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Adresse postale: Centre Hospitalier de Lanmary

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Pour l'ensemble des critères de sélection, les informations et les documents requis : se référer au règlement de consultation

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Périgueux, Etablissement support du GHT de Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 26240580600015
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou Cs 61205
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧
Téléphone: 0553452893 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ER2Icd1d18 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ER2Icd1d18 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice du(es) membre(s) du GHT suivant(s) : Centre Hospitalier de Lanmary -maître d'ouvrage.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500026
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - B.P. 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-668730 (2024-10-31)

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