Marché global de performance (Article L2171-3 du code de la commande publique) pour la réhabilitation-extension des Ecoles Air Bel

Société publique des écoles marseillaises

Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. Ce marché global de performance concerne la restructuration / réhabilitation / extension des écoles maternelle et élémentaire Air Bel, ainsi que la construction neuve d'un pôle sportif. L'ensemble est situé Allée des Platanes - 13011 Marseille 11e Arrondissement L'école maternelle comprend 10 classes. L'école élémentaire comprend 15 classes. Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme jointe au Règlement de Consultation. Montant prévisionnel des travaux, hors travaux de bâtiments provisoires : 11 000 000 euros HT Les travaux seront à réaliser en site occupé. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de créer une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) concernant la conception, réalisation de toute ou partie du pôle sportif et son exploitation et/ou maintenance. Concernant l'exploitation-maintenance, il est envisagé une décomposition en tranche ferme et en tranche optionnelle (durée). Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique. Le dialogue se déroule en 1 tour minimum avant la remise de l'offre finale. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il lui apparaît nécessaire, une ou plusieurs phase(s) de dialogue complémentaire. Ces phases seront conduites dans les conditions qui seront définies par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché faisant suite au dialogue compétitif. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : L'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance (Article L2171-3 du code de la commande publique) pour la réhabilitation-extension des Ecoles Air Bel
Reference number: 2024-0137
Brève description:
“Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance...”    Afficher plus
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Description
Description du marché:
“Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 129 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications sont possibles en cours d'exécution”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le futur marché comportera une clause sociale d'insertion obligatoire, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d'enregistrement national: 77332
Adresse postale: 27, Rue des Fabres
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@splain-ecolesmarseillaises.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Education
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1559359 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1559359 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les plis sont obligatoirement déposés par voie électronique, sur le profil acheteur. Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7E793B82-E0D9-7307-16D2CD0423150584
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7E793B73-90C2-7AFF-E3387BF9138F0137
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-708225 (2024-11-18)