Marché global de performance (Article L2171-3 du code de la commande publique) pour la réhabilitation-extension des Ecoles Air Bel

Brève description

Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP.
Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique.
Ce marché global de performance concerne la restructuration / réhabilitation / extension des écoles maternelle et élémentaire Air Bel, ainsi que la construction neuve d'un pôle sportif.
L'ensemble est situé Allée des Platanes - 13011 Marseille 11e Arrondissement
L'école maternelle comprend 10 classes.
L'école élémentaire comprend 15 classes.
Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme jointe au Règlement de Consultation.
Montant prévisionnel des travaux, hors travaux de bâtiments provisoires : 11 000 000 euros HT
Les travaux seront à réaliser en site occupé.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de créer une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) concernant la conception, réalisation de toute ou partie du pôle sportif et son exploitation et/ou maintenance.
Concernant l'exploitation-maintenance, il est envisagé une décomposition en tranche ferme et en tranche optionnelle (durée).
Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique.
Le dialogue se déroule en 1 tour minimum avant la remise de l'offre finale. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il lui apparaît nécessaire, une ou plusieurs phase(s) de dialogue complémentaire. Ces phases seront conduites dans les conditions qui seront définies par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins.
Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché faisant suite au dialogue compétitif.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES :
L'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour les détails, se référer au Règlement de Consultation phase candidature

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pour les détails, se référer au Règlement de Consultation phase candidature

Liste et brève description des critères de sélection

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Concernant les références précises demandées et les certifications professionnelles/compétences exigées, se référer au Règlement de Consultation phase candidature.
Le dossier de candidature devra plus précisément comporter les éléments suivants :
- Dossier 01 : Pièces relative à l'Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- Dossier 02 : Pouvoir
- Dossier 03 : Pièces relatives à la Capacité économique et financière
- Dossier 04 : Pièces relatives à la Capacité technique et professionnelle
- Dossier 05 : Note d'intention
- Dossier 06 : Cadres de réponses
Pour les détails, se référer au Règlement de consultation de la phase candidature.
L'examen des candidatures sera opéré ainsi :
Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur analysera la recevabilité des candidatures au regard de la complétude du dossier de candidature remis, de la présence des compétences exigées (niveau spécifique minimal exigé) sur la base de justificatifs et de la justification de capacité financière (niveau spécifique minimal exigé).
L'équipe candidate présentera obligatoirement des capacités professionnelles couvrant a minima les compétences définies au Règlement de consultation phase candidature. Seules ces dernières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
En cas de groupement, les membres portant les compétences entreprise générale, architectures et entretien maintenance seront obligatoirement cotraitants.
Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L2171-7 du Code de la Commande Publique)
Sur le plan financier, la Spem demande que le candidat unique ou le mandataire du groupement justifie d'un Ca moyen sur les 3 dernières années équivalent au montant estimé de l'opération (soit 11 000 000 euros Ht).
- En cas de candidat unique : chiffre d'affaires global des 3 dernières années
- En cas de groupement : chiffre d'affaires global des 3 dernières années présenté par le mandataire du groupement
Pour le détail, se référer au Règlement de Consultation phase candidature.
Dans un second temps, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants pondérés de la manière suivante :
1 - Capacités professionnelles appréciées au regard des références présentées pour des prestations de nature, taille et complexité comparables 65%
2 - Capacités techniques 25%
3 - Qualité de la note d'intention 10%
Pour le détail des sous-pondérations et la méthode de notation, se référer au Règlement de consultation phase candidature

Informations complémentaires

Les plis sont obligatoirement déposés par voie électronique, sur le profil acheteur.
Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères et sous-critères pondérés ou en cas d'impossibilité de pondération classées par ordre d'importance décroissante.
Les critères d'attribution, dont les modalités et la méthodologie d'application seront précisées en phase Dialogue (offre initiale et affinable en offre finale (le cas échéant)), sont mentionnés au Règlement de consultation phase candidature.
Une prime est prévue en application de l'article R2161-31 du code de la commande publique. Le montant forfaitaire de la prime s'élève à un montant maximal de 90 000 euros Ht.
Pour le détail, se référer au Règlement de Consultation de la phase Candidature.
La durée globale de 129 mois indiquée dans le présent avis ainsi que son point de départ sont donnés à titre purement indicatif.
La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 33 mois (9 mois conception et 24 mois de travaux et hors délai de validation de la Moa).
Au regard des enjeux de cette opération dans le cadre de la mise en oeuvre du plan écoles, la Spem attend des candidats la recherche d'une optimisation des délais de réalisation, intégrant les contraintes du site.
Concernant l'exploitation-maintenance, il est envisagé une durée de 60 mois en tranche ferme et de 36 mois en tranche optionnelle. Le délai limite d'affermissement de cette tranche est de 60 mois à compter de la notification du marché, sans indemnité d'attente et/ou de dédit en cas de non-affermissement.
Les dates prévisionnelles du déroulement de la suite de la procédure sont les suivantes :
Sélection des candidats: Début Février 2025
Réception des propositions initiales des candidats: Mai 2025
Phase de dialogue initiale: Juin/Juillet 2025
Réception des offres finales des candidats: T4 2025
Le cas échéant, audition par le Comité Consultatif ou Jury: T4 2025
Avis de la Commission des Marchés: T4 2025
Attribution par le Conseil d'Administration de la Spem: T4 2025