Marché de services relatif à la prestation d'assurance "PREVOYANCE" au profit de Plaine Commune Habitat
OPH Plaine Commune Habitat
Souscription du contrat d'assurance "PREVOYANCE" au profit de Plaine Commune Habitat. Le marché n'est pas alloti. L'assurance "prévoyance" constitue un risque ne pouvant pas être scindé. Le marché ne comporte pas de variantes imposées. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Le taux de prime est exprimé en % (pour cent) de l'assiette de prime prévisionnelle, soit 12 110 852 Euros. e marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025 (jusqu'au 31/12/2030) avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. La durée du marché pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2031. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-04 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatif à la prestation d'assurance "PREVOYANCE" au profit de Plaine Commune Habitat
Numéro de référence: 24ASSURANCEPREVOYANCE
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance "PREVOYANCE" au profit de Plaine Commune Habitat. Le marché n'est pas alloti. L'assurance "prévoyance" constitue un...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 24ASSURANCEPREVOYANCE
Titre: Marché de services relatif à la prestation d'assurance "PREVOYANCE" pour les besoins de Plaine Commune Habitat
Description du marché:
“Souscription du contrat d'assurance "PREVOYANCE" au profit de Plaine Commune Habitat”
Informations complémentaires:
“1) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat. 2)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le RC.”
Capacité technique et professionnelle
“Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le RC.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont plus précisément décrits dans le dossier de consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136204 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136204 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Montreuil”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 196-605616 (2024-10-04)
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