MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

mairie thorigny sur marne

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Thorigny-sur-Marne, décomposé en 3 lots : - Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes - Lot n°2 : Responsabilité et risques annexes - Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.

Qui ?

• mairie thorigny sur marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-12	Avis de marché
2024-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance
Numéro de référence: 09_2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 325 100 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:

La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'Acte d'Engagement valant Ccap Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : - Offre de base / variante imposée n°1

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 1 rue Gambetta
Code postal: 77400
Ville: Thorigny Sur Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prochaine consultation en 2029 sous réserve des résiliations éventuelles opérées
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : - Offre de base

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 73 100 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires:

Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont définies à l'Acte d'Engagement valant Ccap et au Cahier des Clauses Techniques Particulières Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : - Offre de base / offre de base + toutes les Prestations Supplémentaires éventuelles (Pse)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Thorigny-sur-Marne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 14:00:00 📅
Lieu: Thorigny-sur-Marne
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1) Lettre de candidature - modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent 2) Déclaration du candidat - modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent 1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances 8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'intervention de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique 9) En application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie thorigny sur marne
Numéro d'enregistrement national: 21770464200016
Adresse postale: 1 rue Gambetta
Code postal: 77400
Commune postale: Thorigny Sur Marne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DA SILVA Manuel
Courrier électronique: guichet.unique@thorigny.fr 📧
Téléphone: 0160078989 📞
URL: https://www.thorigny.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513130 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513130 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Précisions concernant les renseignements relatifs à l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue Général de Gaulle 77000 Melun Tél : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet (U.R.L.) : https://melun.tribunal-administratif.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1305458
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-490671 (2024-08-12)

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 325 100 EUR 💰
Description
225 000 EUR 💰
27 000 EUR 💰
73 100 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-04 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 75317
Région: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6B0F89D3-FFA1-6000-8F0D7FCF99359CD8
Région: Seine-et-Marne 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 27/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 04/10/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 91dbe456-1fe3-4fee-b2e3-1f82dc04b8a1-01
Source: OJS 2024/S 188-580605 (2024-09-24)

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