Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du CCAS D'ANGLET
CCAS d'Anglet
Assurance « Risques statutaires du personnel » au profit du CCAS D'ANGLET.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du CCAS D'ANGLET
Numéro de référence: Ass_risques_statutaires
Brève description:
“Assurance « Risques statutaires du personnel » au profit du CCAS D'ANGLET.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché:
“Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
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Informations complémentaires:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS d'Anglet
Numéro d'enregistrement national: 26640023300018
Adresse postale: 2 avenue Belle Marion
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.lebloasmendiboure@anglet.fr 📧
Téléphone: 0559583523 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-686065 (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du CCAS D'ANGLET
Numéro de référence: Ass_risques_statutaires
Brève description:
“Assurance « Risques statutaires du personnel » au profit du CCAS D'ANGLET.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché:
“Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
Informations complémentaires:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS d'Anglet
Numéro d'enregistrement national: 26640023300018
Adresse postale: 2 avenue Belle Marion
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.lebloasmendiboure@anglet.fr 📧
Téléphone: 0559583523 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-686065 (2024-11-08)
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