Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du Domaine de Chantilly - Fondation d?Aumale
Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du Domaine de Chantilly - Fondation d?Aumale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du Domaine de Chantilly - Fondation d?Aumale
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Description du marché:
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: selon le règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 Rue du Connétable
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@chateaudechantilly.fr 📧
Téléphone: +33 0000000000 📞
URL: https://www.chateaudechantilly.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 150-465878 (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du Domaine de Chantilly - Fondation d?Aumale
Numéro de référence:
24FADM027
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du Domaine de Chantilly - Fondation d?Aumale
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
24FADM027
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Description du marché:
Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit du Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale.
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: selon le règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
+ 20 de plus
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Numéro d'enregistrement national:
18004404200166
Adresse postale: 17 Rue du Connétable
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@chateaudechantilly.fr 📧
Téléphone: +33 0000000000 📞
URL: https://www.chateaudechantilly.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 150-465878 (2024-07-31)
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