marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte automobile et risques annexes pour les besoins de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube-.
Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
parc automobile de 23 véhicules
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte automobile et risques annexes pour les besoins de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube-.
Numéro de référence:
Brève description: parc automobile de 23 véhicules
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: justificatifs
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Boulevard du 14 Juillet
Code postal: 10202
Commune postale: Bar sur aube cedex
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.ccrb@barsuraube.org 📧
Téléphone: 0325278124 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33120 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33120 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-557644 (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte automobile et risques annexes pour les besoins de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube-.
Numéro de référence:
AOASSUR-0924
Brève description: parc automobile de 23 véhicules
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: justificatifs
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Numéro d'enregistrement national:
24100040500068
Adresse postale: 4 Boulevard du 14 Juillet
Code postal: 10202
Commune postale: Bar sur aube cedex
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.ccrb@barsuraube.org 📧
Téléphone: 0325278124 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33120 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33120 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-557644 (2024-09-16)
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