Marché de réalisation et la mise en oeuvre d'études de signalisation sur les lignes de désertes fines du territoire sur la région Grand Est
spl Grand Est Mobilités
L'objet de cet accord-cadre est l'assistance à maitre d'ouvrage, la SPL Grand Est Mobilités, pour la réalisation et la mise en oeuvre des études de création des zones d'interface avec le gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau, les études de modification de signalisation sur les LDFT, les études d'amélioration des accessibilités sur les sites ferroviaires sur les lignes de désertes fines du territoire sur la région Grand Est dans le cadre des transferts de propriété de ces lignes. Les prestations demandées au titulaire englobent les prestations d'assistance, d'accompagnement, d'expertise. De manières générales le titulaire devra accompagner le maître d'ouvrage dans les différentes études à conduire. La prestation intègre un rôle d'expertise, d'appui et d'accompagnement général du maitre d'ouvrage. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. Code CPV objet de l'étude de l'AMO 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire 34632200-8 Équipement électrique de signalisation de chemin de fer 34928471-0 Matériel de signalisation 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire › Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
- • Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation
- • Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-27 | Avis de marché |
| 2024-10-10 | Avis de marché |
| 2024-10-29 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de réalisation et la mise en oeuvre d'études de signalisation sur les lignes de désertes fines du territoire sur la région Grand Est
Numéro de référence: 24AOAC007
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre est l'assistance à maitre d'ouvrage, la SPL Grand Est Mobilités, pour la réalisation et la mise en oeuvre des études de création...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre est l'assistance à maitre d'ouvrage, la SPL Grand Est Mobilités, pour la réalisation et la mise en oeuvre des études de création...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sans Objet”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'article 26 du CCAP précise les conditions de réexamen”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Est mobilités
Numéro d'enregistrement national: 80309
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.achats@splgrandestmobilites.fr 📧
Téléphone: 0640975088 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533489 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533489 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 090900E2-BFD1-DEE4-6887C1D514DE5695
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 090900F1-0082-9BBA-972CF6761882E400
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588607 (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A674DE96-04D1-867E-2FC3EC9EDB753607
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A674DEA4-EAC9-F996-7BC2E61EF1151BAB
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 200-620043 (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 75319659-D513-E0AD-348A532B6510F178
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7531966C-A590-3452-2C2CE4C6207B8D37
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 18/11/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 212-661246 (2024-10-29)