Marché de réalisation et la mise en oeuvre d'études de signalisation sur les lignes de désertes fines du territoire sur la région Grand Est

spl Grand Est Mobilités

L'objet de cet accord-cadre est l'assistance à maitre d'ouvrage, la SPL Grand Est Mobilités, pour la réalisation et la mise en oeuvre des études de création des zones d'interface avec le gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau, les études de modification de signalisation sur les LDFT, les études d'amélioration des accessibilités sur les sites ferroviaires sur les lignes de désertes fines du territoire sur la région Grand Est dans le cadre des transferts de propriété de ces lignes. Les prestations demandées au titulaire englobent les prestations d'assistance, d'accompagnement, d'expertise. De manières générales le titulaire devra accompagner le maître d'ouvrage dans les différentes études à conduire. La prestation intègre un rôle d'expertise, d'appui et d'accompagnement général du maitre d'ouvrage. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. Code CPV objet de l'étude de l'AMO 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire 34632200-8 Équipement électrique de signalisation de chemin de fer 34928471-0 Matériel de signalisation 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-27 Avis de marché
2024-10-10 Avis de marché
2024-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de réalisation et la mise en oeuvre d'études de signalisation sur les lignes de désertes fines du territoire sur la région Grand Est
Numéro de référence: 24AOAC007
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre est l'assistance à maitre d'ouvrage, la SPL Grand Est Mobilités, pour la réalisation et la mise en oeuvre des études de création des zones d'interface avec le gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau, les études de modification de signalisation sur les LDFT, les études d'amélioration des accessibilités sur les sites ferroviaires sur les lignes de désertes fines du territoire sur la région Grand Est dans le cadre des transferts de propriété de ces lignes. Les prestations demandées au titulaire englobent les prestations d'assistance, d'accompagnement, d'expertise. De manières générales le titulaire devra accompagner le maître d'ouvrage dans les différentes études à conduire. La prestation intègre un rôle d'expertise, d'appui et d'accompagnement général du maitre d'ouvrage. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. Code CPV objet de l'étude de l'AMO 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire 34632200-8 Équipement électrique de signalisation de chemin de fer 34928471-0 Matériel de signalisation 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1533489
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 1, rue des Arquebusiers
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à partir de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement une fois par période de vingt-quatre (24) mois, soit une durée totale, reconduction comprise de quarante-huit (48) mois
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-28 14:00:00 📅
Lieu: Strasbourg
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Le candidat devra fournir : - Le Dc1 complété selon annexe jointe au règlement de consultation ; - Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple : Kbis, habilitation, etc.). Les éléments sont indiqués à l'article 4.2.1 "Lettre de candidature" du règlement de consultation Aucune habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession n'est demandé
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sans Objet
Capacité technique et professionnelle
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les renseignements suivants permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat sont à renseigner dans le cadre de réponse annexé au règlement de consultation. Renseignements et documents à produire : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le candidat doit obligatoirement détenir une Qualification Sncf 13101 « études de signalisation » et la remettre dans son offre. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés Lorsque dans le marché, il est fait référence à une norme française, il convient d'entendre norme française ou équivalente. Il appartient au candidat de démontrer l'équivalence entre la qualification visée et de garantie de produit, ou la certification équivalente. Les éléments sont indiqués à l'article 4.2.2 "Capacités techniques et professionnelles" du règlement de consultation
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'article 26 du CCAP précise les conditions de réexamen
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Est mobilités
Numéro d'enregistrement national: 80309
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SPL Grand Est mobilités
Courrier électronique: contact.achats@splgrandestmobilites.fr 📧
Téléphone: 0640975088 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533489 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533489 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 24aoac007 ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 24aoac007 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ». Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique L'article 12.1 du Règlement de la consultation précise les cas d'incompatibilité
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 090900E2-BFD1-DEE4-6887C1D514DE5695
Adresse postale: Quai Finkmatt
Bp 1030
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588607 (2024-09-27)
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 588607-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A674DE96-04D1-867E-2FC3EC9EDB753607
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A674DEA4-EAC9-F996-7BC2E61EF1151BAB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 28/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c8008c41-dce0-42be-bba7-31ead0538e5a-01
Source: OJS 2024/S 200-620043 (2024-10-10)
Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 75319659-D513-E0AD-348A532B6510F178
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7531966C-A590-3452-2C2CE4C6207B8D37

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 04/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/11/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 18/11/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c8008c41-dce0-42be-bba7-31ead0538e5a-01
Source: OJS 2024/S 212-661246 (2024-10-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Locomotives et matériel roulant de chemin... Pièces détachées pour locomotives ou... Équipement de commande et de contrôle du... Équipement électrique de signalisation de... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement ferroviaire Équipement de signalisation Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie