MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIF A UNE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES DE REHABILITATION DU GYMNASE ARDENTE ET DU BATIMENT " LES PIERROTS ET L'EXTENTION DU GYMNASE ARDENTE
Carrières-sur-Seine
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de contrôle technique des ouvrages au sens de la loi 78-12 du 4 janvier 1978 et l'article L125-1 du code de la construction et de l'habitation relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, portant sur les travaux de réhabilitation/extension du gymnase Ardente et du bâtiment " les Pierrots ".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations intellectuelles relatif a une mission de controle technique pour les de rehabilitation du gymnase ardente et du batiment " les pierrots et l'extention du gymnase ardente
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carrières-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue victor hugo
Code postal: 78420
Commune postale: Carrières-sur-seine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.ouattara@carrieres-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 130868964 📞
URL: https://www.carrieres-sur-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8719_1051044.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629371 (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations intellectuelles relatif a une mission de controle technique pour les de rehabilitation du gymnase ardente et du batiment " les pierrots et l'extention du gymnase ardente
Numéro de référence:
2024-012
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de contrôle technique des ouvrages au sens de la loi 78-12 du 4 janvier 1978 et l'article L125-1 du code de la construction et de l'habitation relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, portant sur les travaux de réhabilitation/extension du gymnase Ardente et du bâtiment " les Pierrots ".
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
2024-012
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carrières-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national:
21780124000011
Adresse postale: 1 rue victor hugo
Code postal: 78420
Commune postale: Carrières-sur-seine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.ouattara@carrieres-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 130868964 📞
URL: https://www.carrieres-sur-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8719_1051044.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629371 (2024-10-16)
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