Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de rénovation et modernisation du stade nautique Maurice Thorez à Montreuil - Assurance "Dommages Ouvrages et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale"
Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de rénovation et modernisation du stade nautique Maurice Thorez à Montreuil - Assurance "Dommages Ouvrages et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
Avis de marché (2024-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de rénovation et modernisation du stade nautique Maurice Thorez à Montreuil - Assurance "Dommages Ouvrages et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale"
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de rénovation et modernisation du stade nautique Maurice Thorez à Montreuil - Assurance...”
Brève description
Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de rénovation et modernisation du stade nautique Maurice Thorez à Montreuil - Assurance "Dommages Ouvrages et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale"
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de rénovation et modernisation du stade nautique Maurice Thorez à Montreuil - Assurance...”
Description du marché
Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de rénovation et modernisation du stade nautique Maurice Thorez à Montreuil - Assurance "Dommages Ouvrages et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale"
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Informations complémentaires:
“Cette consultation n'est pas allotie, car elle constitue le second de lot du marché n°23.PA.BA.077 relatif à l'assurance « Tous Risques Chantier », ces deux...”
Informations complémentaires
Cette consultation n'est pas allotie, car elle constitue le second de lot du marché n°23.PA.BA.077 relatif à l'assurance « Tous Risques Chantier », ces deux lots constituant un ensemble global de prestations d'assurances dans le cadre de l'opération de rénovation et de modernisation du stade nautique Maurice Thorez à Montreuil.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Est Ensemble
Numéro d'enregistrement national: 20005787500011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr📧
Téléphone: 0179645417📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 071-211812 (2024-04-09)
Avis de marché (2024-04-22)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est repoussée au 16/05/2024 à 12h00, afin de laisser un délai supplémentaire de réponse.
L'ouverture des offres est...”
Texte
La date limite de remise des offres est repoussée au 16/05/2024 à 12h00, afin de laisser un délai supplémentaire de réponse.
L'ouverture des offres est également reportée au 16/05/2024 à 14h00.
“La date limite de remise des offres est repoussée au 16/05/2024 à 12h00, afin de laisser un délai supplémentaire de réponse.
L'ouverture des offres est...”
La date limite de remise des offres est repoussée au 16/05/2024 à 12h00, afin de laisser un délai supplémentaire de réponse.
L'ouverture des offres est également reportée au 16/05/2024 à 14h00.
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Source: OJS 2024/S 081-242274 (2024-04-22)